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1025 interventions trouvées.

Je souhaite proposer une nouvelle rédaction de cet amendement. Il poursuit un objectif essentiel, celui de l'installation dans les cantines des distributeurs de fruits et légumes.

Je ne suis pas d'accord avec cette argumentation. Il est indispensable d'encourager l'allaitement maternel dans le cadre des crèches.

Cet amendement vise à traduire sur le plan législatif les préconisations du rapport de la mission d'information sur la prévention de l'obésité, compte tenu du fait qu'il n'existe actuellement qu'un diplôme d'études spécialisées de groupe I qui n'est pas qualifiant.

Cette mesure vise à traduire une des préconisations du rapport de la mission d'information sur la prévention de l'obésité, qui a été adopté par la Commission le 30 septembre 2008. Il vise à donner pour mission aux ARS d'assurer la qualité de la prise en charge des personnes obèses dans les établissements de santé et dans les établissements et s...

Le paragraphe I de cet amendement permet d'étendre la réduction d'impôt prévu dans le cadre du dispositif « Malraux réformé » aux quartiers anciens dégradés créés par l'article 7 de la présente loi, pour une période limitée dans le temps, afin de mobiliser l'investissement privé sur ces quartiers en accompagnement de l'effort public très import...

Il semblerait qu'on veuille prendre en compte l'obésité sévère dans l'enveloppe MIGAC (missions d'intérêt général et aide à la contractualisation). L'obésité est liée à la personne et doit donc être prise en considération dans les tarifs. Or la nouvelle version V11 ne le permet pas.

Les besoins de santé de nos concitoyens doivent effectivement être pris en considération, mais le texte qui nous est soumis s'y emploie déjà : les CPOM s'appuient sur les SROS, qui permettent d'évaluer les besoins.

Toutefois, je le répète, les CPOM ne comportent pas de volet spécifiquement consacré aux personnels soignants.

Dans le même esprit que précédemment, nous souhaitons faire référence au travail du personnel soignant dans le projet médical arrêté par le président de l'établissement hospitalier.

Cet amendement a pour objectif de faire référence au travail du personnel soignant dans le projet médical.

Cela ne devrait pas empêcher de valoriser les soignants à tous les niveaux de l'organisation de l'hôpital.

C'est pourquoi je souhaitais que le projet change d'intitulé pour devenir « projet médical et soignant ».

L'Assistance publique Hôpitaux de Marseille se trouve effectivement dans ce cas : l'hôpital Nord pourrait participer à la communauté hospitalière du pays d'Aix, tandis que les hôpitaux Centre et Sud pourraient rejoindre une autre structure. Pour cela, nous avons besoin d'une certaine souplesse, qui pourrait utilement être conditionnée à l'oct...

Les médecins sont parfois victimes de demandes abusives de soins, qui ne sont pas évoquées dans l'amendement.

De plus en plus d'associations travaillent sur les questions de prévention en santé publique. Il serait judicieux pour les agences régionales de santé de les répertorier et de les impliquer dans leurs programmes.

Il s'agit de renforcer la prévention, à l'exemple des expériences qui ont déjà été menées avec succès dans la région des Pays de la Loire.

Cet amendement vise à résoudre un double problème, de santé publique et de trouble à l'ordre public.

Il faut ainsi permettre d'élargir le champ d'action des fondations hospitalières. En effet, les hôpitaux sont souvent propriétaires de bâtiments historiques qui mériteraient d'être utilisés à des fins culturelles par le biais de ces fondations.

Il s'agit de créer une obligation juridique de prévention en santé publique et de concrétiser ainsi l'implication des établissements publics de santé en la matière.