Interventions en commissions de Valérie Boyer

Comme le recommande le rapport de l'Académie de médecine établi par Jacques Caen, il convient d'étendre les dispositions de l'article 7 aux cellules du cordon et du placenta, en raison de leur potentiel thérapeutique. Cette mesure a également été préconisée lors d'un colloque qui s'est tenu au Sénat à l'initiative de Mme Hermange.

S'il est une personne privée de liberté, c'est bien la femme qui met au monde un enfant sans avoir eu accès à cette information. Systématiser l'information, dont nous avons les moyens techniques, est donc un progrès. La naissance d'un enfant porteur d'un handicap grave bouleverse non seulement la femme, mais la famille entière, en particulier l...

Cet amendement tend à promouvoir le choix de méthodes non invasives de diagnostic prénatal, préconisées par la Haute autorité de santé telles que l'échographie ou le prélèvement de sang maternel , plutôt que de méthodes invasives telles que l'amniocentèse , risquées pour la mère et le bébé.

Si mon amendement est réellement satisfait dans la pratique, je le retire.

La remise d'une liste d'associations permet d'éclairer le choix. Là encore, il s'agit de fournir une information, quelle que soit la décision prise ensuite. Il est bon qu'un couple qui fait le choix de garder l'enfant puisse rencontrer des familles qui ont fait le même choix.

Comme bon nombre de mes collègues, j'ai été troublée par cette proposition de lever l'anonymat. Au départ, je l'ai trouvée très séduisante puisque, disait-on, c'était la rencontre de la liberté de l'enfant né du don, de celle des deux parents et de celle du donneur. Mais en rencontrant les responsables des CECOS, en lisant les comptes rendus ...

Ne pensez-vous pas que les difficultés rencontrées par la HAS dans sa politique de communication sont liées aux délais de publication de ses travaux ? Par ailleurs, dans la mesure où dans la plupart des pays d'Europe, les politiques de santé sont confrontés aux mêmes problèmes qu'en France, ne serait-il pas utile de mieux harmoniser les avis e...

Tout en m'étonnant de ne pas figurer parmi les signataires de la proposition de loi, je me félicite après avoir complimenté Henriette Martinez pour son exposé à la fois efficace et pragmatique du rappel selon lequel si les personnels des organismes de sécurité sociale, dont les caisses d'allocations familiales, sont soumis au secret profess...

Ce serait sans doute un progrès considérable si, avec la création de banques d'ovocytes, les donneuses pouvaient, comme vous le préconisez, bénéficier, non pas d'une « assurance contre la stérilité » mais, après tout, la vaccination contre le papillomavirus n'en est-elle pas une ? , mais de la possibilité de sauvegarder et de transmettre leu...

Je comprends l'esprit de ces amendements. Il est vrai qu'il existe une relation à trois entre le mannequin, le photographe et l'agence, par exemple. Cette dernière n'a pas le droit de prendre des photos elle-même : elle doit faire appel à un photographe. Il est proposé que celui-ci puisse à l'avenir être lui-même agent. Pourquoi, si le risque d...

Soyez sérieuse !

Comme vient justement de le souligner Dominique Tian, nous parlons de personnes qui sont entrées clandestinement sur notre territoire et pour lesquelles la France est très généreuse et a prévu une couverture sociale. Il convient donc de tordre le cou à un certain nombre de fantasmes et de rappeler quelques faits. Je rappelle tout d'abord que l...

L'AME offre une meilleure protection, à niveau de ressource égal, en particulier avec le bénéfice du panier de soins dentaire et d'optique, avec parfois des remboursements supérieurs aux tarifs de la sécurité sociale. Il me semblerait, par ailleurs, normal d'instaurer une logique « droits et devoirs » pour les titulaires de l'AME, en leur appl...

Et les ayants droit ?

La loi dite « HPST » a prévu une allocation, jusqu'à la fin de leurs études, pour les étudiants ou médecins qui s'engagent à exercer dans les zones médicalement déficitaires. Cet amendement complète certaines lacunes concernant le remboursement de ces aides lorsqu'ils souhaitent se dégager de leurs obligations.

L'objet de cet amendement est d'obliger les personnes qui délivrent des dispositifs médicaux à dispenser systématiquement le conditionnement à la fois conforme à la prescription et le plus économique pour l'assurance maladie. Il interdit par ailleurs la délivrance en une seule fois lorsque la prescription est effectuée pour un traitement de pl...

Les maternités de type 1, 2 et 3 ont été créées parce que le taux de mortalité des mères et des enfants lors de l'accouchement était plus élevé en France que dans les autres pays européens, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui. Même si, sur le plan personnel, je pense qu'il vaut mieux accoucher à l'hôpital, je considère que les femmes doivent a...

À mon tour de remercier M. Guy Lefrand pour ce rapport fort intéressant. Je rappelle que lors de l'examen du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, nous avions adopté, suivis en cela par le Sénat, trois amendements concernant l'obligation de recherche des risques d'exposition au plomb,...

Je ne pense pas que les Français soient fâchés avec les questions de santé publique et pas davantage que notre pays soit particulièrement en retard dans ce domaine. Il existe, en revanche, beaucoup d'attentes de mesures, qui seront d'autant plus populaires qu'elles apparaîtront clairement à la majorité comme nécessaires et capables d'améliorer ...

Produit chimique utilisé dans la fabrication des plastiques durs et transparents, le Bisphénol A présente aussi des effets obésogènes, que nous avions évoqués lors des travaux de la mission sur la prévention de l'obésité. Il faut donc au minimum informer les consommateurs. L'Afssa et l'agence européenne ont engagé des travaux de recherche, mais...