Interventions en commissions de Valérie Boyer

N'étant pas membre de cette commission, je ne pourrai pas prendre part au vote, mais je tiens à apporter mon soutien à cette proposition de loi, et pas seulement en tant que fille de rapatriés ou en tant qu'élue de Marseille. L'adoption de ce texte permettra en effet de réparer l'injustice commise à l'égard de personnes qui ont consacré leur s...

La proposition de loi que j'ai déposée le 18 octobre dernier tend à transposer la décision-cadre 2008913JAI du Conseil sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal, afin, notamment, de réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien. En effet, alors que le délai de trans...

Sans doute, mais rien n'empêche le législateur de s'inspirer d'autres propositions. La décision-cadre permet de réprimer la contestation de l'existence des crimes de génocide, comme ceux perpétrés par le gouvernement « Jeune-Turc » dans l'Empire ottoman sur le peuple arménien au début du XXesiècle. Aujourd'hui, je me réjouis que le Gouverneme...

Comme les intervenants l'ont souligné, le sujet n'est ni de droite ni de gauche : c'est un problème de droits de l'homme sur lequel nous pouvons nous retrouver puisque nous souhaitons tous que le négationnisme soit pénalisé, dans le prolongement du texte que notre Assemblée a voté. La loi française reconnaît deux génocides. S'agissant de la Sh...

Avis favorable. Je remercie le président Warsmann d'avoir déposé ses deux amendements : si nous partageons les objectifs, toute la difficulté réside dans la façon de les atteindre.

Le ministère de la santé a indiqué, en effet, que le projet d'engager une première phase en 2012 sur les molécules onéreuses et sur quelques missions d'intérêt général était reporté à la suite d'un arbitrage gouvernemental. Je propose donc de proroger la période d'expérimentation d'au moins deux ans, afin de permettre la poursuite des travaux p...

Il est important que nous votions dans le cadre de ce projet de loi la disposition que le Conseil constitutionnel a censurée dans le cadre de la loi Fourcade, pour des raisons de pure forme.

Je tiens à rappeler que le ministère s'est, à de nombreuses reprises, engagé à régler la question dans le cadre du projet de loi de financement. De plus, le Médiateur de la République trouve anormal que ces frais ne soient pas pris en charge. Enfin, il s'agit de frais médicaux, puisque ces centres assurent une prise en charge en partie médicali...

J'avais déposé un amendement pour réintégrer le dispositif en cause dans la loi, afin que ce ne soit plus la sécurité sociale qui fixe les taux. Sur le fond, nous devons trouver une solution équitable pour ceux qui sont le plus en difficulté. Nous pouvons trouver ailleurs cet argent.

La lecture de la page 4 du projet de rapport, où figure la comparaison des teneurs en sucres de plusieurs produits de grande marque selon qu'ils sont commercialisés à Paris, en Guadeloupe, en Guyane ou en Martinique, m'a scandalisée. Ces résultats trahissent, en effet, une véritable perversion de la part de l'industrie agro-alimentaire, laquell...

Parce qu'ils sont de plus en plus reconnus comme des produits de santé à part entière par les autorités publiques et les différents acteurs de la santé, les dispositifs médicaux doivent acquérir un nouveau statut. Les Assises du médicament leur ont fait une place importante en leur consacrant un groupe de travail. Aujourd'hui, l'AFSSAPS devient...

Je comprends cet argument, même si, pour paraphraser Boileau, « ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement ». La dénomination que je propose permettrait la reconnaissance de tous les partenaires au sein de la nouvelle agence ; partant, elle clarifierait ses contours.

On peut aisément limiter les dépenses de communication : mon objectif n'est évidemment pas de faire peser de lourdes charges sur le contribuable, mais de clarifier les nouvelles missions de la nouvelle agence dans son appellation même.

Les nouvelles pathologies liées à l'allongement de la durée de vie, la pression sociale et médiatique de « l'impératif de l'image » ont un corollaire : la multiplication des consultations liées à ces demandes. Les médecins sont de plus en plus sollicités pour traiter des troubles liés au vieillissement, au métabolisme, à l'apparence corporelle....

Il faudra bien débattre un jour de ce sujet !

Permettez-moi de rappeler qu'un amendement au projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires » qui allait dans ce sens a été rejeté par le Sénat. Je regrette que ce problème important ne puisse pas être réglé.

Encore faudrait-il qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour !

Le texte adopté en première lecture comportait 82 articles, dont 45 ajoutés par notre Assemblée. Le Sénat a confirmé la suppression de 8 articles, adopté conformes 16 articles, supprimé 12 articles ajoutés par l'Assemblée nationale, modifié de façon plus ou moins substantielle 36 articles et ajouté 3 nouveaux articles. Pour nombre d'articles r...

Avis défavorable : nous avons déjà adopté en première lecture un amendement prévoyant que « les professionnels médicaux, auxiliaires médicaux et pharmaciens associés d'une société civile professionnelle ou d'une société d'exercice libéral peuvent également être associés d'une société interprofessionnelle de soins ambulatoires ».

Permettre l'association de personnes morales aux sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA) aurait pour effet de créer des montages juridiques trop complexes. Quoi qu'il en soit, dans l'esprit, votre amendement est satisfait.