Interventions en commissions de Valérie Boyer

Avis défavorable.

Avis défavorable : la réforme annoncée le 23 juin par le ministre reprendra le dispositif de l'article de façon approfondie, dans le cadre d'une discussion globale sur le médicament.

Avis défavorable : l'article est identique à celui que nous avions adopté lors d'une récente loi de financement de la sécurité sociale.

L'amendement revient au texte adopté par la Commission des affaires sociales du Sénat, plus précis que celui de l'Assemblée nationale et que celui voté finalement par le Sénat à l'initiative du Gouvernement.

L'amendement, qui propose de rétablir le texte adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, vise, face aux difficultés matérielles concrètes que rencontrent les établissements de santé, à limiter le recueil d'un accord exprès au transfert à des tiers des données de santé à caractère personnel aux seuls patients admis en établissement de ...

Avis favorable.

Mon avis est d'autant plus favorable que j'ai cosigné l'amendement.

Le Gouvernement travaillant sur cette question complexe, il me semble prématuré d'adopter l'amendement à ce stade de la discussion. Je vous propose donc de le retirer et de le redéposer en séance.

Dans ce cas, je m'en remets à la sagesse de la commission

Je suis gênée pour vous répondre. On ne peut que souscrire à vos arguments, mais la rédaction de l'article satisfait tant les syndicats de biologistes que les quatre syndicats d'infirmiers, que nous avons longuement reçus.

Bien sûr !

Je suis embarrassée, car nous avons longuement discuté avec les syndicats de biologistes et les quatre syndicats infirmiers, sans qu'il soit jamais question d'une telle difficulté de sémantique. J'ajoute que l'article L. 6211-2 du code de la santé dispose qu'un examen de biologie médicale se déroule en trois phases : la phase pré-analytique, q...

Il convient de nous rapprocher des syndicats de biologistes et d'infirmiers afin de nous mettre d'accord avec eux ! Notre objectif est de pouvoir permettre à tout le monde d'exercer dans le respect de l'accréditation. La Commission adopte l'amendement AS 5. Elle examine ensuite l'amendement AS 10 de Mme Jacqueline Fraysse.

Avis défavorable pour les mêmes raisons que celles indiquées en première lecture. La Commission rejette l'amendement AS 10. Puis elle adopte l'article 20 quinquies modifié. Article 20 sexies : Rétablissement des « ristournes » La Commission examine l'amendement AS 36 de M. Yves Bur.

Je m'en remets à la sagesse de la Commission. La Commission adopte l'amendement AS 36. En conséquence, l'article 20 sexies est ainsi rédigé. Article 20 septies : Accès des vétérinaires au diplôme d'études spécialisées de biologie médicale La Commission maintient la suppression de l'article 20 septies. Article 20 octies : Nomination dans le...

Par cet amendement, je propose un compromis concernant la nomination de professeurs des universités-praticiens hospitaliers (PU-PH) non titulaire d'un diplôme d'études spécialisées de biologie au sein des laboratoires ou des pôles de biologie des CHU. Par rapport au texte adopté par l'Assemblée mais rejeté par le Sénat, la principale différence...

Je suis d'accord. J'ajoute que cet amendement, pour être de compromis, satisfait le monde de la biologie, y compris les jeunes professionnels. La seule interrogation, à laquelle il sera répondu demain, je l'espère, concerne la composition de la commission.

Le syndicat national s'est clairement prononcé en faveur de cet amendement.

Je suis d'autant plus favorable à ces deux amendements identiques que j'ai cosigné l'un d'eux. La Commission adopte les amendements identiques AS 4 et AS 15. Elle examine ensuite l'amendement AS 14 de M. Jean-Marie Rolland.

Si nous débattons aujourd'hui de tels problèmes, c'est que nous souhaitons diminuer le « reste à charge » des assurés. Il est tout de même extraordinaire que le prix moyen d'une paire de lunettes soit de 520 euros ! Qu'en est-il donc du rapport entre le prix de vente et le coût réel ? Cet amendement vise à insérer une rédaction de compromis af...