Interventions en commissions de Valérie Boyer

Je me réjouis que nos prédécesseurs aient voté la création de cet Ordre, qui me semble bénéfique pour la profession d'infirmier et pour l'ensemble des personnels de santé. L'existence d'un Ordre me semble particulièrement appropriée au moment où, avec la loi dite « HPST » et d'autres textes, des mesures ambitieuses ont été prises concernant la ...

Merci, madame la ministre, de répondre à nos questions et, surtout, de résister à la campagne de confusion à laquelle nous assistons. L'organisation de la vaccination dans les établissements scolaires du secondaire est surprenante. En effet, les élèves étaient très peu nombreux à se faire vacciner et on les a pratiquement découragés de le fair...

La facilité d'accès aux boissons alcoolisées a des répercussions en termes de santé publique. Le dernier rapport du comité OMS d'octobre 2006 montre que les conditions d'approvisionnement peuvent avoir un réel impact sur les problèmes d'alcool. Cet amendement a pour but de lutter plus efficacement contre une offre d'alcool trop large.

Dans ce cas je le retire. L'amendement est retiré. Article additionnel après l'article 24 : Autorisation préalable du maire à la vente d'alcool la nuit La Commission examine un amendement présenté par Mme Valérie Boyer proposant de soumettre la vente d'alcool entre 22 heures et 6 heures dans les épiceries de nuit à l'autorisation préalable d...

Il s'agit de permettre aux maires d'exercer pleinement son pouvoir général de police afin de lutter plus efficacement contre les nuisances provoquées par la vente d'alcool la nuit. Par ailleurs, cet amendement précise les sanctions auxquelles s'exposent les contrevenants qui vendraient de l'alcool sans autorisation du maire. Après avis favorab...

Aujourd'hui les maires ne peuvent porter atteinte à la liberté du commerce et se trouvent dans l'impossibilité d'empêcher la vente d'alcool la nuit. Il convient de palier ce vide juridique et de leur permettre de motiver leur refus de délivrer une autorisation de vente d'alcool entre 22 heures et 6 heures. Il n'est pas question d'être coercitif...

À la réflexion, je retire cet amendement. L'amendement est retiré. La Commission examine un amendement présenté par M. Olivier Jardé, prévoyant la réalisation d'un examen clinique ainsi qu'un éthylotest sur toute personne trouvée en état d'ivresse dans un lieu public.

Je suis tout à fait d'accord, il faut désexualiser le débat.

Pourquoi ne pas la voter pour avoir le débat en séance ? Un débat de fond s'impose sur ce sujet.

Le budget de l'INPES est actuellement de 5 millions d'euros, ce qui est notoirement insuffisant, alors même que la publicité alimentaire génère un chiffre d'affaires de 2 milliards d'euros. Il s'agit donc de supprimer la possibilité pour les annonceurs de messages publicitaires concernant les aliments manufacturés et les boissons sucrées de s'e...

Le rendement de cet impôt est beaucoup trop faible. J'avais retiré cet amendement dans le cadre du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale moyennant un engagement du gouvernement et au motif que les acteurs concernés discutaient. Or, cette discussion n'a abouti à rien.

Il est important d'agir sur tous les fronts. S'agissant de la publicité et des industries agro-alimentaires, je suis favorable à la suppression de la publicité dans les émissions jeunesse. Certes, certains ont fait des efforts, mais pas tous. Il convient également de rééquilibrer les messages, en permettant à l'INPES de fonctionner grâce au pro...

Il est important de valider le fait que le bandeau publicitaire n'exonère pas les entreprises du paiement de la taxe.

Ceux qui défendent ces mesures visent seulement à faire appliquer les dispositifs votés par le Parlement. À l'heure où l'Europe réfléchit à une détaxation de certains aliments, les pays doivent se mettre d'accord pour moduler les taxes frappant les aliments en fonction de leur contribution à la santé dans le cadre d'une enveloppe sanitaire ferm...

Cet amendement vise à améliorer l'information des parents et des personnels médicaux sur l'importance du dépistage précoce de l'obésité.

Je souhaite proposer une nouvelle rédaction de cet amendement. Il poursuit un objectif essentiel, celui de l'installation dans les cantines des distributeurs de fruits et légumes.

Je ne suis pas d'accord avec cette argumentation. Il est indispensable d'encourager l'allaitement maternel dans le cadre des crèches.

Cet amendement vise à traduire sur le plan législatif les préconisations du rapport de la mission d'information sur la prévention de l'obésité, compte tenu du fait qu'il n'existe actuellement qu'un diplôme d'études spécialisées de groupe I qui n'est pas qualifiant.

Cette mesure vise à traduire une des préconisations du rapport de la mission d'information sur la prévention de l'obésité, qui a été adopté par la Commission le 30 septembre 2008. Il vise à donner pour mission aux ARS d'assurer la qualité de la prise en charge des personnes obèses dans les établissements de santé et dans les établissements et s...

Il semblerait qu'on veuille prendre en compte l'obésité sévère dans l'enveloppe MIGAC (missions d'intérêt général et aide à la contractualisation). L'obésité est liée à la personne et doit donc être prise en considération dans les tarifs. Or la nouvelle version V11 ne le permet pas.