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Les interventions de Valérie Boyer sur ce dossier

374 amendements trouvés


16/02/2009 — Amendement N° 1803 au texte N° 1210 - Article 26 (Rejeté)
M. Bernier, M. Boënnec, Mme Boyer, M. Colombier, M. Descoeur, M. Door, M. Mathis, Mme Poletti

Après l'alinéa 98, insérer les sept alinéas suivants : « Ce zonage est établi en fonction de critères qui prennent en compte : « 1° la densité et le niveau d'activité des professionnels de santé ; « 2° la part de la population qui est âgée de plus de soixante-quinze ans ; « 3° la part des professionnels de santé qui exercent dans une maison...

16/02/2009 — Amendement N° 1800 au texte N° 1210 - Article 26 (Rejeté)
M. Bernier, Mme Boyer, M. Colombier, M. Descoeur, M. Door, M. Mathis, Mme Poletti

Après l'alinéa 98, insérer les cinq alinéas suivants : « Un décret en Conseil d'État détermine les règles d'accessibilité aux soins mentionnés à l'article L. 1411-11. Ces règles prennent en compte : « 1° la distance et la durée d'accès aux professionnels de santé qui dispensent ces soins ; « 2° les délais dans lesquels ces professionnels son...

16/02/2009 — Amendement N° 1677 rectifié au texte N° 1210 - Article 24 (Retiré)
Mme Boyer

Après l'alinéa 8, insérer les dix alinéas suivants : « II. bis - L'article L. 3332-1-1 du même code est ainsi modifié : « 1° Après le premier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Une formation spécifique sur les droits et obligations attachés à la vente de boissons alcooliques à emporter des établissements pourvus de la « peti...

14/02/2009 — Amendement N° 1874 au texte N° 1210 - Article 26 (Retiré)
M. Morel-A-L'Huissier, M. Victoria, Mme Boyer, M. Guilloteau, M. Lefebvre, M. Lachaud, M. Ciotti, M. Martin-Lalande, ...

À l'alinéa 25, après le mot : « compétents », insérer les mots : « ainsi que des représentants des catégories d'usagers concernés ». Exposé sommaire : Le projet de loi portant« Réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires » prévoit notamment de réunir, au sein d'une même entité, le secteur sanitaire et le sec...

13/02/2009 — Amendement N° 729 au texte N° 1210 - Article 26 (Adopté)
M. Rolland, M. Bernier, Mme Boyer, M. Bur, M. Colombier, M. Door, Mme Gallez, M. Morange, Mme Poletti

Compléter l'alinéa 94 par les mots : « et d'accessibilité géographique. » Exposé sommaire : L'exigence d'amélioration de la qualité et de l'offre de santé, associée à une optimisation de la ressource pour mieux répondre aux besoins, constitue une évidente priorité du SROS. Parallèlement, l'exigence d'accessibilité géographique mérite d'être...

13/02/2009 — Amendement N° 711 rectifié au texte N° 1210 - Article 26 (Adopté)
M. Rolland, M. Boyer, Mme Poletti, M. Lefrand

I. - À l'alinéa 24, substituer à la première occurrence du mot : « santé », les mots : « la santé et de l'autonomie ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 46 et à la première phrase de l'alinéa 47. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à modifier le nom la conférence régionale de santé en conférence rég...

13/02/2009 — Amendement N° 553 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Adopté)
M. Rolland, Mme Boyer, Mme Poletti, M. Bur, Mme Grommerch, M. Chossy, Mme Louis-Carabin, M. Victoria

Au 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, après le mot : « publicité », sont insérés les mots : « et l'indication dans les messages publicitaires pour les produits alimentaires transformés du contenu calorique des produits ». Exposé sommaire : Cette mesure vise à traduire une des p...

13/02/2009 — Amendement N° 548 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Rolland, Mme Boyer, Mme Poletti, Mme Grommerch, M. Chossy, Mme Louis-Carabin, M. Victoria

I. - Après l'article 39 AK du code général des impôts, il est inséré un article 39 AL ainsi rédigé : « Art. 39 AL. - Les appareils distributeurs automatiques de fruits et légumes implantés dans les lieux publics ou les entreprises peuvent faire l'objet d'un amortissement exceptionnel sur douze mois à compter de la date de mise en service de ce...

13/02/2009 — Amendement N° 541 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Adopté)
M. Rolland, Mme Boyer, M. Malherbe, Mme Grommerch, M. Chossy, M. Victoria

I. - Le titre IV du livre III de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L'intitulé du titre est ainsi rédigé : « Toxicovigilance »; 2° Les articles L. 1341-1 à L. 1341-3 sont ainsi rédigés : « Art. L. 1341-1. - Les personnes responsables de la mise sur le marché de toute substance ou préparation doivent, dès q...

13/02/2009 — Amendement N° 540 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Adopté)
M. Rolland, Mme Boyer, Mme Levy, M. Bernier, M. Door, M. Gandolfi-Scheit, Mme Poletti, M. Marcon, Mme Grommerch, M....

I. - Le chapitre IV du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L'article L. 1334-13 est ainsi rédigé : « Art. L. 1334-13. - Un état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante est produit : « 1° Lors de la vente d'un immeuble bâti, dans les cond...

13/02/2009 — Amendement N° 539 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Adopté)
M. Rolland, Mme Boyer, Mme Levy, M. Bernier, M. Door, M. Gandolfi-Scheit, Mme Poletti, M. Marcon, Mme Grommerch, Mm...

Le chapitre IV du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié: 1° Après l'article L. 1334-8, il est inséré un article L. 1334-8-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1334-8-1. - Dans les zones délimitées pour la réalisation d'une opération d'amélioration de l'habitat, l'autorité administrative compétente p...

13/02/2009 — Amendement N° 538 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Rolland, Mme Boyer, M. Malherbe, M. Chossy, M. Victoria

Avant l'article L. 1333-21 et au début du chapitre III bis du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique sont insérés deux articles L. 1333-21AA et L. 1333-21A ainsi rédigés : « Art. L. 1333-21AA. - L'exposition aux ondes électromagnétiques doit être maintenue au niveau le plus faible qu'il est raisonnablement po...

13/02/2009 — Amendement N° 1674 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Rejeté)
Mme Boyer, M. Malherbe, Mme Grommerch, M. Chossy, M. Victoria

Après le deuxième alinéa de l'article L. 2132-1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le carnet de santé comporte notamment des informations visant, d'une part, à souligner l'importance du dépistage précoce de l'obésité et de la surveillance de toute rupture dans la courbe de poids et du rebond d'adiposité avan...

13/02/2009 — Amendement N° 1673 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Retiré)
Mme Boyer, Mme Poletti, M. Malherbe, Mme Grommerch, M. Chossy, M. Victoria

La lutte contre l'épidémie d'obésité et de surpoids est déclarée grande cause nationale 2010. Exposé sommaire : Cette mesure vise à traduire une des préconisations du rapport de la Mission d'information sur la prévention de l'obésité, adopté par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, le 30 septembre 2008. L'objectif ...

13/02/2009 — Amendement N° 1672 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Rejeté)
Mme Boyer, M. Chossy, M. Victoria

La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité conduit des travaux d'études et de recherches sur les discriminations à l'égard des personnes obèses. Exposé sommaire : Cette mesure vise à traduire une des préconisations du rapport de la Mission d'information sur la prévention de l'obésité, adopté par la commission des ...

13/02/2009 — Amendement N° 1671 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Rejeté)
Mme Boyer, Mme Grommerch, M. Chossy, Mme Louis-Carabin, M. Victoria

À la troisième phrase du deuxième alinéa de l'article 43-11 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, après le mot : « culturelle » sont insérés les mots : « et corporelle ». Exposé sommaire : Cette mesure vise à traduire une des préconisations du rapport de la Mission d'information sur la prévention de...

13/02/2009 — Amendement N° 1670 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Rejeté)
Mme Boyer, Mme Grommerch, M. Chossy, Mme Louis-Carabin, M. Victoria

Le 17° de l'article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par les mots : « et au respect de la diversité corporelle. ». Exposé sommaire : Cette mesure vise à traduire une des préconisations du rapport de la Mission d'information sur la prévention de l'obésité, adopté par la commission...

13/02/2009 — Amendement N° 1669 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Rejeté)
Mme Boyer, M. Malherbe, M. Chossy, M. Victoria

Après le sixième alinéa de l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - La gestion de sa santé et de son équilibre corporel et nutritionnel. ». Exposé sommaire : Cette mesure vise à traduire une des préconisations du rapport de la Mission d'information sur la prévention de l'obésité, adopté par la c...

13/02/2009 — Amendement N° 1666 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Rejeté)
Mme Boyer, Mme Poletti

Le premier alinéa de l'article L. 421-14 du code de l'action sociale et des familles est complété par une phrase ainsi rédigée : « La formation comprend un enseignement spécifique concernant l'allaitement maternel et ses vertus et la prévention de l'obésité. ». Exposé sommaire : Cette mesure vise à traduire une des préconisations du rapport d...

13/02/2009 — Amendement N° 1593 au texte N° 1210 - Article 26 (Rejeté)
Mme Boyer, Mme Grommerch, M. Chossy, Mme Louis-Carabin, M. Victoria

Compléter l'alinéa 94 par les mots : « et de qualité de la prise en charge des personnes obèses. » Exposé sommaire : Cette mesure vise à traduire une des préconisations du rapport de la Mission d'information sur la prévention de l'obésité, adopté par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, le 30 septembre 2008. L'ame...