Modification de la loi portant réforme de l'hôpital

Il n'y a pas de maisons de santé sans professionnels de santé. Si nous créons des maisons de santé, c'est pour répondre à des problèmes de désertification et de difficultés d'exercice. Aujourd'hui, malgré toutes les subventions publiques, malgré les nombreuses aides qui commencent à être mises en place, on a le plus grand mal, dans certaines z...

D'après la Fédération française des maisons et pôles de santé, un tiers des actes sont réalisés en secteur 1. Mieux vaut trouver un médecin en secteur 2 que pas de médecin du tout, surtout quand on cherche des spécialistes (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Par ailleurs, ne mettons pas des bâtons dans les roues à des professionnel...

Monsieur Lefrand, je comprends votre préoccupation, mais je tiens à vous faire part d'un certain nombre de problèmes qui se posent. Vous proposez de supprimer la contribution forfaitaire aux frais de gestion que doivent acquitter les professionnels de santé, organismes ou établissements de santé, qui n'assurent pas la transmission électronique...

Ce n'est pas un secret, nous sommes souvent ensemble ! (« Ah ! » sur divers bancs.) Je me permets de rappeler que nous avons adopté un amendement en commission qui satisfait pleinement les demandes de M. Tian et qui décrit bien ce que doit être le partage des données au sein des maisons de santé. C'est un enjeu majeur de leur développement. V...

Nous sommes tous sensibles au problème de l'accès aux soins, à celui des déserts médicaux. Il n'y a pas d'un côté de l'hémicycle les gentils qui se préoccupent des déserts médicaux, et de l'autre les méchants pragmatiques. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Quand on défend à la fois les médecins et les patients, on n'a pas de leçon de ...

Deux ans après sa promulgation, par pragmatisme et parce que nous voulons répondre aux besoins de la population, nous sommes en train de proposer des mesures pour la simplifier, pour faire en sorte que nos concitoyens accèdent aux soins plus facilement et que les médecins puissent s'installer plus aisément.

Aujourd'hui, la médecine générale est en crise et, surtout, elle est de moins en moins attractive pour les jeunes. Il est totalement illusoire, voire dangereux, de s'appuyer sur des méthodes coercitives. Il faut être réaliste et pragmatique : pensez-vous une seule seconde qu'un jeune qui a fait des études difficiles et qui, son diplôme obtenu, ...

On peut soit imaginer de beaux systèmes, soit essayer, à un moment donné, de trouver des solutions. C'est ce que nous avons tous essayé de faire ici en toute bonne foi. Quand, unanimement, les professionnels de santé nous disent qu'ils ne veulent pas de cette réforme, je ne vois pas pourquoi nous irions contre leur volonté, car notre objectif ...

Défavorable. Les contrats santé solidarité sont des outils parmi d'autres. Nous n'allons pas demander aux directeurs d'ARS de proposer obligatoirement cet outil. Cela relève de sa décision. Ne compliquons pas les choses. Il existe dans chaque région un SROS, dans lequel les besoins de santé sont retracés. Il est réalisé avec l'ensemble des pro...

Pas du tout, monsieur Paul. L'examen est organisé au niveau national et la répartition des élèves sur le territoire se fait en fonction des résultats. Il tient déjà compte des besoins de santé de la population. Est-il nécessaire de former à toutes les spécialités dans toutes les régions ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je n'en su...

J'aimerais rebondir sur les propos de M. Jardé. Je pense en effet que, si cet amendement était adopté, la plupart de nos étudiants iraient s'installer soit dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, soit à Paris,

pour passer leur concours, s'y prenant au besoin à deux ou trois fois s'ils ne le réussissaient pas du premier coup. Cela contribuera donc à aggraver la situation d'autres régions comme Poitou-Charentes, l'Auvergne ou Champagne-Ardenne. Les carences des zones déficitaires seraient donc accentuées dès le début des études des futurs médecins. A...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd'hui réunie pour examiner la proposition de loi, présentée par le sénateur Jean-Pierre Fourcade et adoptée par le Sénat, qui modifie certaines dispositions de la loi dite HPST, dont nous avons très longuement débattu ici il y a maintenant deux ans. Je ...

nous considérons au contraire qu'il est indispensable de respecter ces principes fondateurs et d'associer pleinement les professionnels à la politique de santé. Il s'agit d'être à la fois fidèles à nos principes et pragmatiques.

Revenons au texte, que la commission a, je crois, substantiellement enrichi, en prenant successivement les quatre titres de la loi HPST. La proposition de loi ne modifie que marginalement le titre Ier de la loi HPST, relatif à la modernisation des établissements de santé, à l'exception notable des mesures relatives aux fondations hospitalières...

Il reviendra en effet au comité présidé par le sénateur Fourcade, par ailleurs auteur de la présente proposition de loi, de proposer en juillet, et je parle ici sous le contrôle de notre collègue M. Jean-Pierre Door, membre du comité, les ajustements nécessaires à la gouvernance de l'hôpital.

Les principales mesures de la présente proposition de loi portent sur le titre II de la loi HPST, relatif à l'accès aux soins de la population. Le phénomène des déserts médicaux est un sujet de forte inquiétude pour tous et mérite les efforts de la puissance publique. Mais, contrairement à tous ceux qui proposent des mesures purement coercitiv...

Le texte propose donc des mesures destinées à rétablir la confiance avec les professionnels : suppression du volet coercitif du contrat de santé-solidarité, rappel de la liberté d'installation des médecins,

incitation à l'exercice en commun avec la création d'un nouveau type de société, la société interprofessionnelle de soins ambulatoires, qui intègre tous les professionnels de santé. Reste une question sur la fiscalité applicable à ce dispositif mais je crois, monsieur le ministre, que vous nous apporterez des réponses sur ce point. La proposi...

Il faut de la transparence, et que nos concitoyens se rendent compte que nos professionnels de santé, les chirurgiens-dentistes, sont, en France, particulièrement bien formés et soumis à de nombreuses contraintes. J'espère que nous aurons un débat respectueux des uns et des autres. Par ailleurs, la proposition de loi initiale comportait un art...