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Rapports de Valérie Boyer

8 rapports signés

13/12/2011 — Rapport N° 4035 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues portant transposition du droit communautaire sur la lutte contre le racisme et réprimant la contestation de l'existence du génocide arménien

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

13/07/2011 — Rapport N° 3646 sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital

07/07/2011 — Rapport N° 3623 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

11/04/2011 — Rapport N° 3293 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

16/10/2008 — Avis N° 1199 (Tome X) de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 2009

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

07/10/2008 — Rapport d'information N° 1131 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prévention de l'obésité

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

14/04/2008 — Rapport N° 791 de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à combattre l'incitation à l'anorexie

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

11/10/2007 — Avis N° 277 (Tome X) de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 2008

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

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