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La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, saisie pour avis.
La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau.
La parole est à M. Éric Woerth, ministre du travail.
Je suis saisi d'un amendement n° 449. La parole est à M. Christophe Sirugue.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur l'article 24 ter, je suis saisi d'un amendement n° 211. La parole est à Mme Martine Billard.
Je suis saisi d'un amendement n° 666, portant article additionnel après l'article 24 ter. La parole est à M. Christophe Sirugue.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christophe Sirugue.
Allons, monsieur Gremetz !
Je suis saisi d'un amendement n° 212, tendant à supprimer l'article 24 quater. La parole est à Mme Martine Billard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Laurent Hénart, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures vingt-cinq, est reprise à dix-sept heures quarante.)