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La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, saisie pour avis.

Je suis saisi d'un amendement n° 449. La parole est à M. Christophe Sirugue.

Sur l'article 24 ter, je suis saisi d'un amendement n° 211. La parole est à Mme Martine Billard.

Je suis saisi d'un amendement n° 666, portant article additionnel après l'article 24 ter. La parole est à M. Christophe Sirugue.

Je suis saisi d'un amendement n° 212, tendant à supprimer l'article 24 quater. La parole est à Mme Martine Billard.

La parole est à M. Laurent Hénart, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures vingt-cinq, est reprise à dix-sept heures quarante.)