Interventions de Tony Dreyfus
2851 interventions trouvées.
Je suis saisi d'un amendement n° 18. La parole est à M. Yanick Paternotte.
Je vous en prie.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales.
La parole est à M. Yanick Paternotte.
La parole est à M. Victorin Lurel.
La parole est à M. Yanick Paternotte.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. le rapporteur.
Êtes-vous d'accord, monsieur Paternotte, pour rectifier votre amendement en ce sens ? Il tendrait à insérer un article ainsi rédigé : « Avant le 31 mars 2011, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les bonifications inscrites à l'article L.12 du code des pensions civiles et militaires. »
L'amendement n° 32 est donc ainsi rectifié. La parole est à M. Victorin Lurel.
La parole est à M. Yannick Paternotte.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 13, 15, 21 et 23, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Yanick Paternotte, pour les soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yanick Paternotte.
La parole est à Mme Marisol Touraine.
La parole est à M. Georges Tron, secrétaire d'État.
La parole est à M. le rapporteur.
