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La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour défendre l'amendement n° 233.
La parole est à Mme Martine Billard, pour défendre l'amendement n° 346.
La parole est à M. Alain Vidalies, pour défendre l'amendement n° 641 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 698. La parole est à M. Christophe Sirugue.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christophe Sirugue.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Christophe Sirugue.
La parole est à M. Jean-Marie Binetruy.
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. Christophe Sirugue.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 186 et 263.
La parole est à M. Maxime Gremetz, pour soutenir l'amendement n° 263.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?