Interventions de Tony Dreyfus
2851 interventions trouvées.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 24 quater. La parole est à M. Serge Poignant, pour soutenir l'amendement n° 663 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Serge Poignant.
Je suis saisi de deux amendements, nos 699 et 700, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Régis Juanico, pour les soutenir.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. le rapporteur. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 188 rectifié et 267. La parole est à M. Yves Cochet, pour présenter l'amendement n° 188 rectifié.
La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 267.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 190 et 274 rectifié. La parole est à M. Yves Cochet, pour défendre l'amendement n° 190.
La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour défendre l'amendement n° 274 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 347. La parole est à M. Roland Muzeau.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 192, 233, 346 et 641 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yves Cochet, pour défendre l'amendement n° 192.
