Interventions de Tony Dreyfus
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Réunion du 3 mai 2010 à 21h30 — Projet de loi de finances rectificative pour 2010, Après l'article 3
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Réunion du 3 mai 2010 à 21h30 — Projet de loi de finances rectificative pour 2010, Après l'article 3
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
Réunion du 3 mai 2010 à 21h30 — Projet de loi de finances rectificative pour 2010, Après l'article 3
Je suis saisi d'un amendement n° 1 rectifié. La parole est à M. Charles de Courson, pour en faire une présentation rapide.
Réunion du 3 mai 2010 à 21h30 — Projet de loi de finances rectificative pour 2010, Après l'article 3
Quel est l'avis de la commission ?
Réunion du 3 mai 2010 à 21h30 — Projet de loi de finances rectificative pour 2010, Après l'article 3
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances.
Réunion du 3 mai 2010 à 21h30 — Projet de loi de finances rectificative pour 2010, Après l'article 3
La parole est à M. Charles de Courson.
Réunion du 3 mai 2010 à 21h30 — Projet de loi de finances rectificative pour 2010, Après l'article 3
Je suis saisi d'un amendement n° 7. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Réunion du 3 mai 2010 à 21h30 — Projet de loi de finances rectificative pour 2010, Après l'article 3
Quel est l'avis de la commission ?
Réunion du 3 mai 2010 à 21h30 — Projet de loi de finances rectificative pour 2010, Après l'article 3
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Réunion du 3 mai 2010 à 21h30 — Projet de loi de finances rectificative pour 2010, Après l'article 3
Je suis saisi d'un amendement n° 15. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Réunion du 3 mai 2010 à 21h30 — Projet de loi de finances rectificative pour 2010, Après l'article 3
Au fait, monsieur Brard.
Réunion du 3 mai 2010 à 21h30 — Projet de loi de finances rectificative pour 2010, Après l'article 3
Personne ne refuse de réfléchir, mais la commission et le Gouvernement doivent se prononcer.
Dans les explications de vote sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, la parole est à M. Christian Eckert, pour le groupe SRC.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe GDR.
La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe NC.
La parole est à M. Jérôme Chartier.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
Prochaine séance, mardi 4 mai à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Quatre votes solennels : sur le projet de loi relatif aux réseaux consulaires ; la proposition de loi sur les têtes maories ; la proposition de loi sur les maisons d'assistants maternels ; la proposition de loi relative aux recherches sur la personne ; Projet de loi ...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation (nos 1769, 2150, 2129, 2139, 2131). Je vais vous indiquer le temps dont dispose chaque groupe, notamment pour la défense de ses amendements.
