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2851 interventions trouvées.

Monsieur Brard, je pense que les amendements nos 34 et 27 peuvent faire l'objet d'une présentation commune.

Je suis saisi de trois amendements, nos 31, 25 et 6, qui semblent, monsieur Brard, pouvoir faire l'objet d'une présentation commune.

Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 1er. La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing.

Je mets aux voix l'article 2 et l'état A. (L'article 2 et l'état A sont adoptés.)

Je mets aux voix l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2010. (L'ensemble de la première partie du projet de loi est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 8, portant article additionnel avant l'article 3. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.