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La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures vingt, est reprise à onze heures quarante.)

Je rappelle à l'orateur qu'il est inscrit pour dix minutes, ce qui correspond au temps restant aux députés non-inscrits.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. La séance est levée. (La séance est levée à treize heures cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues, visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives (nos 2422, 2512).

La parole est à M. Bruno Le Roux, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.