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2851 interventions trouvées.

Dans la discussion générale, la parole est à M. Yves Censi, premier orateur inscrit.

Vos observations ne m'avaient pas échappé, mon cher collègue : il se tient peut-être actuellement une réunion en un autre lieu.

Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Henri Emmanuelli.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite du projet de loi de régulation bancaire et financière. La séance est levée. (La séance est levée à treize heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (n°s 2280, 2516, 2459, 2510). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de treize heures vingt-huit minutes pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire, seize heures quarante-sept min...