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La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour le groupe SRC.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Yves Censi, premier orateur inscrit.
La parole est à M. Claude Bartolone.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Christian Eckert.
Vos observations ne m'avaient pas échappé, mon cher collègue : il se tient peut-être actuellement une réunion en un autre lieu.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Henri Emmanuelli.
La parole est à M. Yves Vandewalle.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite du projet de loi de régulation bancaire et financière. La séance est levée. (La séance est levée à treize heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (n°s 2280, 2516, 2459, 2510). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de treize heures vingt-huit minutes pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire, seize heures quarante-sept min...
La parole est à M. Nicolas Dhuicq.
La parole est à Mme Marie-Lou Marcel.
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
La parole est à Mme Christine Marin.
La parole est à M. Michel Vauzelle.
La parole est à M. François Vannson.
La parole est à M. Henri Nayrou.
La parole est à Mme Marie-Jo Zimmermann.