Interventions de Tony Dreyfus
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Guernesey relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (nos 2333, 2568). Je rappelle que ce texte est examiné selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'...
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Île de Man relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (nos 2334, 2568). Je rappelle que ce texte est examiné selon la procédure d'examen simplifiée, en application de...
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Îles Vierges britanniques relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (nos 2337, 2569). Je rappelle que ce texte est examiné selon la procédure d'examen simplifiée, en ...
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de régulation bancaire et financière (nos 2165, 2550). La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
La parole est à M. Jérôme Chartier, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe SRC une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est àM. Christian Eckert.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. le rapporteur.
Monsieur Brard, rangez vos béquilles ! (Sourires.)
Dans les explications de vote, la parole est à M. Yves Censi, pour le groupe UMP.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour le groupe SRC.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe GDR.
Monsieur Brard, vous pourrez domicilier votre talent à la motion de renvoi que vous allez plaider. Pour le moment, vous avez largement dépassé votre temps de parole.
Merci, monsieur Brard !
J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Jean-Pierre Brard. Je ne vous l'ai pas retirée longtemps, monsieur Brard.
Monsieur Brard, reprenez votre intervention.
Continuez, monsieur Brard.
Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est àM. Louis Giscard d'Estaing, pour le groupe UMP.
