Interventions de Tony Dreyfus
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La parole est à Mme Élisabeth Guigou.
Il m'appartient, madame Guigou, de faire observer les dispositions du règlement ; or, selon son article 96, la réserve est de droit. Cela dit, compte tenu de l'heure, je vais suspendre la séance un quart d'heure ; si M. le Premier ministre ne nous a pas rejoints au terme de ce délai, ou ne nous a pas transmis un message, je lèverai éventuellem...
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à douze heures cinq, est reprise à douze heures vingt.)
La séance est reprise.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.
La parole est à Mme Marie-Jo Zimmermann, inscrite sur l'article.
La parole est à Mme Laurence Dumont.
La parole est à Mme Frédérique Massat.
La parole est à Mme Jacqueline Maquet.
Le vote sur l'article unique est réservé.
Je suis saisi d'un amendement n° 1, portant article additionnel après l'article unique. La parole est à M. Jean-Luc Pérat.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le vote sur l'amendement n° 1 est réservé.
Je suis saisi d'un amendement n° 2. La parole est à Mme Laurence Dumont.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le vote sur l'amendement n° 2 est réservé.
Nous avons achevé l'examen de la proposition de loi.
Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi auront lieu le mardi 25 mai, après les questions au Gouvernement.
