Interventions de Tony Dreyfus
2851 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 335. La parole est à M. Lionel Tardy.
La commission a maintenu la suppression de l'article 11.
L'amendement n° 1269 de la commission est de précision. (L'amendement n° 1269, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La commission a supprimé l'article 11 bis.
Je suis saisi d'un amendement n° 322. La parole est à M. Daniel Fasquelle.
Je suis saisi d'un amendement n° 993 rectifié, tendant à supprimer l'article 11 ter A. La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi d'un amendement n° 641. La parole est à M. Louis Cosyns.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 399. La parole est à M. Jean Auclair.
La parole est à M. Jean Gaubert.
Je suis saisi d'un amendement n° 588. La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. Marc Le Fur.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Scellier.
La parole est à M. André Chassaigne.
