Interventions de Tony Dreyfus
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Je suis saisi de deux amendements, nos 613 et 923 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Corinne Erhel, pour défendre l'amendement n° 613.
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à le M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 923 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. Marc Le Fur.
Exactement.
Monsieur Le Fur, acceptez-vous la proposition de rectification du ministre ?
La parole est à M. le rapporteur.
Madame Erhel, acceptez-vous la rectification ?
En conséquence, l'article 11 ter A est supprimé.
Nous passons au vote sur les amendements, devenus nos 613 rectifié et 923 deuxième rectification. (Les amendements nos 613 rectifié et 923 deuxième rectification, successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'article 8, amendé, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 18, portant article additionnel après l'article 11 ter A. La parole est à Mme Catherine Quéré.
La parole est à M. Jean Lassalle, inscrit sur l'article 9.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1286, portant article additionnel après l'article 11 ter B.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Merci, monsieur Lassalle. Nous vous avons entendu. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 578.
La parole est à M. Jean Gaubert.
Quel est l'avis de la commission ?
