Interventions de Tony Dreyfus
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Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur l'article 11 ter, je suis saisi de cinq amendements, nos 1287, 136, 421, 153 et 1349, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 136 et 421, d'une part, et les amendements nos 153 et 1349, d'autre part, sont identiques. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1287.
Je suis saisi d'un amendement n° 291. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Dionis du Séjour, retirez-vous votre amendement ?
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 136.
Je suis saisi d'un amendement n° 290.
La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement n° 421.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Laure de La Raudière.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Folliot, pour soutenir l'amendement n° 153.
Je suis saisi d'un nos 579. La parole est àM. André Chassaigne.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 1349.
Oui, mon cher collègue. Veuillez poursuivre.
En conséquence, l'amendement n° 421 tombe. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 137 et 427. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 137.
Quel est l'avis de la commission ?
Défendez-vous l'amendement n° 427, monsieur Fasquelle ?
