Interventions de Tony Dreyfus
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Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 10 ter.
La parole est à M. Daniel Garrigue.
Je suis saisi d'un amendement n° 586, tendant à supprimer l'article 10 ter. La parole est à M. Daniel Paul.
La parole est à M. Michel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
Monsieur Garrigue, je vous donne acte de vos observations. Ce problème sera évoqué lors de la prochaine conférence des présidents.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1281 rectifié et 957, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1281 rectifié de la commission.
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 8.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 957.
La parole est à M. Jean Auclair, inscrit sur l'article 8
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 195 et 931.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3 et 577. Je suppose, monsieur Auclair, que vous avez défendu votre amendement de suppression ?
La parole est à M. André Chassaigne, pour présenter l'amendement n° 3.
Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30 — Modernisation de l'agriculture et de la pêche, Article 10 quater
Je suis saisi d'un amendement n° 587, tendant à supprimer l'article 10 quater. La parole est à M. Daniel Paul.
La parole est à M. Michel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission sur ces deux amendements de suppression.
Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30 — Modernisation de l'agriculture et de la pêche, Article 10 quater
Je suis saisi d'un amendement n° 1380. La parole est à M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
La parole est à M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements.
Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30 — Modernisation de l'agriculture et de la pêche, Article 10 quater
En conséquence, l'article 10 quater est ainsi rédigé, et les amendements n°s 273 et 921 rectifié tombent.
La parole est à M. Germinal Peiro, pour soutenir l'amendement n° 194 portant article additionnel après l'article 10 quater.
Je suis saisi d'un amendement n° 955. La parole est à Mme Corinne Erhel.
Je suis saisi d'un amendement n° 697. La parole est à M. Daniel Fasquelle.
