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2851 interventions trouvées.

La discussion générale est close. La parole est à M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes. M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes. Mesdames, messieurs les députés, je vous remercie tous de votre participation, de vos interventions et même de vos critiques. Pour ne pas retarder l'app...

J'appelle maintenant les articles du projet de loi dans le texte de la commission.

Je suis saisi d'un amendement n° 20. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.

Je suis saisi d'un amendement n° 14, qui fait l'objet de deux sous-amendements du Gouvernement, nos 21 et 22. La parole est à M. Hervé Gaymard.

La parole est à M. le ministre, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 14 et défendre les sous-amendements nos 21 et 22.