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2851 interventions trouvées.

Je vous remercie, monsieur Candelier, de votre concision. Le vote sur l'article 1er est réservé.

Les votes sur les articles 2 à 9 sont réservés. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Mes chers collègues, ne m'en veuillez pas, je ne suis que le petit télégraphiste ! Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. La suite de la discussion de ce texte aura lieu le mardi 8 décembre, après les questions au G...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Proposition de loi sur la planification écologique ; Proposition de résolution sur le service public bancaire ; Proposition de loi sur le droit au revenu des agriculteurs. La séance est levée. (La séance est levée à treize heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de ...

Nous revenons au groupe de la gauche démocrate et républicaine, pour une dernière question. La parole est à M. Jacques Desallangre.