Interventions de Tony Dreyfus
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L'amendement n° 3 n'est pas défendu. (Le vote sur l'article 8 est réservé.)
L'amendement n° 4 n'est pas défendu. (Le vote sur l'article 11 est réservé.)
Nous avons achevé l'examen des articles. La suite de la discussion de ce texte aura lieu le mardi 8 décembre, après les questions au Gouvernement.
La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour un rappel au règlement.
Nous allons maintenant aborder la discussion de la proposition de loi suivante.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures trente-cinq, est reprise à onze heures quarante.)
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Pierre Gosnat et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures urgentes pour le logement (n°s 1993, 2087). La parole est à M. Pierre Gosnat, rapporteur de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.
La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. le rapporteur.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Marie-Hélène Amiable.
La parole est à M. Michel Piron.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Monsieur Le Bouillonnec, laissez parler M. le secrétaire d'État !
Je ne veux pas vous brimer, monsieur le rapporteur, mais vous êtes déjà longuement intervenu, et je vous serais reconnaissant de ne dire qu'un mot.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte. La parole est à M. le secrétaire d'État.
La réserve est de droit.
Monsieur Candelier, vous êtes inscrit pour deux minutes sur l'article, mais ce serait encore mieux si vous pouviez vous contenter d'une seule. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
