Interventions en hémicycle de Tony Dreyfus
2817 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. Jean Auclair.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 249 rectifié.
La parole est à M. Jean Gaubert.
Je suis saisi d'un amendement n° 1010. La parole est à M. Christian Patria, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Je suis saisi d'un amendement n° 706.
Je suis saisi d'un amendement n° 414 rectifié. La parole est à M. Daniel Fasquelle.
Je suis saisi d'un amendement n° 150 rectifié.
Sur l'article 11 quaterdecies, je suis saisi d'un amendement n° 1353. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Folliot.
Je suis saisi d'un amendement n° 45. La parole est à M. Jacques Lamblin.
La parole est à M. François Brottes.
En conséquence, l'article 11 quaterdecies est ainsi rédigé et l'amendement n° 45 tombe.
Je suis saisi d'un amendement n° 1112 rectifié, portant article additionnel après l'article 11 quaterdecies. La parole est à M. Germinal Peiro.
Je suis saisi d'un amendement n° 108. La parole est à M. Germinal Peiro.
Je suis saisi d'un amendement n° 686. La parole est à M. François Brottes.
Je suis saisi d'un amendement n° 705 rectifié, portant article additionnel avant l'article 12 A. La parole est à M. Germinal Peiro.
