Interventions en hémicycle de Tony Dreyfus
2817 interventions trouvées.
La discussion générale est close. La parole est à M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes. M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes. Mesdames, messieurs les députés, je vous remercie tous de votre participation, de vos interventions et même de vos critiques. Pour ne pas retarder l'app...
J'appelle maintenant les articles du projet de loi dans le texte de la commission.
La parole est à M. Jacques Myard, inscrit sur l'article 1er.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi d'un amendement n° 20. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jacques Myard.
La parole est à M. Le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 14, qui fait l'objet de deux sous-amendements du Gouvernement, nos 21 et 22. La parole est à M. Hervé Gaymard.
La parole est à M. le ministre, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 14 et défendre les sous-amendements nos 21 et 22.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme Nicole Ameline.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi d'un amendement n° 3. La parole est à Mme Pascale Crozon.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Hervé Féron.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi d'un amendement n° 2. La parole est à Mme Pascale Crozon.
