Interventions de Tony Dreyfus

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, entendant de mon banc les observations de nos collègues, j'ai trouvé qu'il n'y avait rien à y redire : tout était excellent Je ne vais certainement pas vous délivrer un message cohérent pour la rédemption du commerce extérieur. (Sourires.) Je vous confesse, monsieur le ...

Un peu de franchise aide quelquefois, madame.

Deuxième observation que j'ai pu faire : certains secteurs font payer à notre balance commerciale le choix de leur localisation. Voyez dans le secteur automobile : l'excédent initial de 11 milliards est devenu, entre 2002 et 2010, un déficit de près de 4 milliards. C'est donc une réalité : la délocalisation coûte très cher. Quels moyens utilis...

Dans une autre vie, j'ai été jeune administrateur d'une banque qui s'appelait alors le Crédit commercial de France, et qui essayait de développer son activité en Chine. Rien ne se passait, jusqu'à ce qu'un jeune homme vienne me voir pour m'annoncer qu'il avait une liaison avec une jeune banquière chinoise qui émargeait à la CITIC, banque chinoi...

Il était sur place : voilà la différence ! Il y a aussi les efforts développés par OSÉO, qui semblent témoigner d'une certaine réussite, mais je connais mal son fonctionnement et n'aime pas me contenter de commenter des statistiques. Je parlerai donc plus volontiers de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur.

La COFACE se voit beaucoup reprocher d'avoir tenté d'échapper à des obligations privées pour ne s'occuper que du public. C'est en partie vrai : la COFACE entretient avec le Trésor une relation quotidienne, comme j'ai pu le vérifier. Elle demeure très efficace. Sans l'action qu'elle a menée au cours des trente dernières années, notre commerce ex...

Ces vérités étant dites, sans chercher à donner la moindre leçon de choses, je crois que le commerce extérieur pourrait constituer un objectif réel pour une grande partie de la population. Rappelez-vous lorsqu'un ministre, qui n'était pas de gauche, a dit : « Suivez le boeuf ». Du jour au lendemain, on a vu l'économie des bovins se développer. ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'Assemblée nationale et le Sénat sont saisis, depuis quelques mois, d'un grand nombre de textes internationaux à vocation fiscale. Ces conventions créent, ainsi que cela a été signalé à la Haute Assemblée une sorte de contexte « proliférant ». Cette « prolifération » serait just...

Or nous savons tous que cet État est au centre d'opérations menées par les meilleures entreprises européennes, notamment françaises.

Je vous remercie, monsieur Brard !

Autant dire que la qualité de la coopération souhaitée en matière de lutte contre le blanchiment et la fraude par les députés ayant abordé ces questions en 2002 est toujours d'actualité. Le président de la commission des finances du Sénat a porté sur ces accords le jugement suivant : « Il y a un mouvement général de conventionnement et même le...

Je souhaite conclure mon propos, sans esprit provocateur, sur une observation. Un des meilleurs experts judiciaires en la matière, le juge Van Ruymbeke, qui s'est occupé de nombreuses enquêtes sous les gouvernements et régimes successifs et a donc déjà beaucoup sévi, s'étonnait à juste titre, dans un article publié en 2008, de la réaction en pa...

La criminalité ne connaissant pas de frontières, il est essentiel que les Etats pratiquent l'entraide judiciaire en matière pénale de la manière la plus large possible. La France a ainsi conclu des accords bilatéraux dans ce domaine avec plusieurs dizaines d'Etats ; elle est aussi partie à la convention européenne d'entraide judiciaire en matiè...

Cette criminalité est de plus en plus réelle, mais la convention n'aborde pas explicitement ce point.

J'approuve cette remarque. Malheureusement, nous ne saurions amender cet accord.

Il existe effectivement des trous dans la maille de l'accord.

L'accord concerne le droit pénal. De manière générale, il y a tellement de différences entre les systèmes juridiques nationaux que l'on peut difficilement prévoir des textes d'application universelle.

Nous ne l'avons pas fait. La nature même de ce texte est de mettre en lumière de nouvelles difficultés, et nous ne pouvions pas compliquer outre mesure son analyse. Ce texte est-il utile ? Il ne peut pas nuire, notamment parce qu'il améliore la coopération judiciaire avec les Etats de l'ex-URSS. Il existe des problèmes variés sur cette questio...

Le président du groupe SRC vient de me dire : « Démolis cet impôt ! » Oui ! Toutes les modifications apportées à l'ISF aujourd'hui visent à diminuer le nombre de contribuables qui y sont assujettis jusqu'ici, ceux dont le capital atteignait 790 000 euros ; aujourd'hui, le seuil est remonté et les taux sont modifiés. Les modifications apporté...

Merci, monsieur le président, de venir à mon secours.