Interventions de Tony Dreyfus
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La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 176.
Sur le vote des amendements identiques visant à supprimer l'article 3 bis, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de l...
La parole est à M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces amendements.
Sur le vote de l'article 3 bis, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Marc Ayrault.
La parole est à M. Étienne Pinte.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements nos 45, 157 et 176. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 135 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 58 Contre 74 (Les amendements nos 45, 157 et 176 ne sont pas adoptés.)
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'article 3 bis. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 75 Contre 57 (L'article 3 bis est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 1 rectifié portant article additionnel après l'article 3 bis. La parole est à M. Jean-Paul Garraud, pour soutenir cet amendement.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Claude Goasguen.
La parole est à M. Jacques Myard.
La parole est à M. Christophe Caresche.
La parole est à M. Patrick Braouezec.
La parole est à M. Jean-Paul Garraud.
La parole est à M. le ministre.
La suspension est de droit.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à douze heures cinquante-cinq, est reprise à treize heures.)
