Interventions de Tony Dreyfus
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Vous aurez compris que le groupe SRC présente un amendement de suppression pure et simple.
Très bien !
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du Règlement, de six projets de loi autorisant l'approbation de conventions et accords internationaux.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Mon cher collègue, je vous fais observer que la conférence des présidents a prévu l'examen et le vote de quatre textes ce matin, l'examen et le vote du cinquième intervenant ultérieurement. Il y a probablement une raison vous l'avez indiquée vous-même pour que le cinquième ait été ainsi séparé des autres. La parole est à M. Jean-Pierre Duf...
Monsieur Dufau, vous le savez comme moi : chacun des groupes était en mesure de faire opposition à la demande de discussion selon la procédure d'examen simplifié sur ces textes. Or cela n'a pas été fait.
La conférence des présidents a donc pris une décision, que la présidence de séance se doit de respecter, et il y aura un débat sur le cinquième texte dont vous savez probablement, comme moi, que c'est probablement le plus sensible.
Je vous remercie, c'est un très bon début. Ces textes n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, je vais mettre directement aux voix l'article unique de chacun d'entre eux, en application de l'article 106 du Règlement.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (nos 2400, 2814, 2782). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de quatre heures cinquante et une pour le groupe UMP, dont 172 amendements restent en discussion ; de sept heures trente-cinq pour ...
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 3 bis.
Nous allons aborder la liste d'une dizaine d'orateurs inscrits sur cet article. Je vous rappelle que, dans le cadre du temps programmé, le temps de parole des orateurs inscrits n'est pas limité. La parole est à M. Jean-Pierre Dufau.
La suspension est de droit.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à neuf heures quarante, est reprise à neuf heures cinquante-cinq.)
La séance est reprise. De nombreux orateurs sont inscrits sur l'article 3 bis. La parole est à M. Jean-Pierre Dufau.
La parole est à Mme Danièle Hoffman-Rispal.
La parole est à M. Christophe Caresche.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à Mme Delphine Batho.
La parole est à Mme Marietta Karamanli.
