Modernisation de l'agriculture et de la pêche

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de l'agriculture et de la pêche (nos 2559, 2636, 2581). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est d'une heure quarante pour le groupe UMP, dont 234 amendements restent en disc...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de l'agriculture et de la pêche (nos 2559, 2636, 2581). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est d'une heure neuf minutes pour le groupe UMP, dont 219 amendements restent en ...

La parole est à M. Michel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

Monsieur Garrigue, je vous donne acte de vos observations. Ce problème sera évoqué lors de la prochaine conférence des présidents.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1281 rectifié et 957, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1281 rectifié de la commission.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3 et 577. Je suppose, monsieur Auclair, que vous avez défendu votre amendement de suppression ?

La parole est à M. Michel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission sur ces deux amendements de suppression.

Je suis saisi d'un amendement n° 1380. La parole est à M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.

La parole est à M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements.

Je suis saisi d'un amendement de coordination, n° 1266, présenté par la commission. (L'amendement n° 1266, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 1267 de la commission est également de coordination. (L'amendement n° 1267, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 1269 de la commission est de précision. (L'amendement n° 1269, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 993 rectifié, tendant à supprimer l'article 11 ter A. La parole est à M. le ministre.

Je suis saisi de deux amendements, nos 613 et 923 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Corinne Erhel, pour défendre l'amendement n° 613.

Nous passons au vote sur les amendements, devenus nos 613 rectifié et 923 deuxième rectification. (Les amendements nos 613 rectifié et 923 deuxième rectification, successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'article 8, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 18, portant article additionnel après l'article 11 ter A. La parole est à Mme Catherine Quéré.

Merci, monsieur Lassalle. Nous vous avons entendu. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 578.

Sur l'article 11 ter, je suis saisi de cinq amendements, nos 1287, 136, 421, 153 et 1349, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 136 et 421, d'une part, et les amendements nos 153 et 1349, d'autre part, sont identiques. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1287.

En conséquence, l'amendement n° 421 tombe. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 137 et 427. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 137.

Sur l'article 11 quater, je suis saisi d'un amendement n° 1288, de précision, présenté par le rapporteur. (L'amendement n° 1288, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 11 quater, amendé, est adopté.)