Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 146, 228 et 487, portant article additionnel après l'article 11 quater. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 146.

La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour défendre l'amendement n°148, portant article additionnel après l'article 11 quinquies.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 147 et 1366, portant article additionnel après l'article 11 sexies A. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour défendre l'amendement n° 147.

L'amendement n° 1278 de la commission est également rédactionnel. (L'amendement n° 1278, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 339 rectifié, 948 deuxième rectification, 1034 rectifié et 1365. La parole est à M. Jean-Claude Bouchet, pour défendre l'amendement n° 339 rectifié.

La parole est à M. Jean-Claude Bouchet, pour défendre l'amendement n° 20, portant article additionnel après l'article 11 sexies B.

Je suis saisi d'un amendement n° 1048. J'indique d'ores et déjà que, sur le vote de cet amendement, je suis saisi par le groupe Nouveau Centre d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures vingt, est reprise à onze heures trente-cinq.)

La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement, n° 1050, portant article additionnel après l'article 9.

Avant de donner la parole à M. Daniel Garrigue, je l'informe, pour qu'il ne se sente pas brimé, qu'il lui reste en tout et pour tout quatre minutes. Cela ne permet guère d'aller très loin. Ne les consommez pas d'un coup ! (Sourires.) Vous avez la parole, mon cher collègue.

Je mets aux voix l'amendement n° 584, également repoussé par la commission et le Gouvernement. (L'amendement n° 584 n'est pas adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 605 et 443, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Apeleto Albert Likuvalu, pour défendre l'amendement n° 6053.

Je suis saisi d'un amendement, n° 789 rectifié, portant article additionnel après l'article 10. La parole est à M. Germinal Peiro.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 1048. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 17 Contre 36 (L'amendement n° 1048 n'est pas adopté.)

Nous pouvons donc considérer qu'il connaîtra le même sort que l'amendement précédent. (L'amendement n° 1049, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 162 rectifié et 740, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Germinal Peiro, pour soutenir l'amendement n° 162 rectifié.

La parole est à M. Germinal Peiro, pour défendre l'amendement n° 107, portant article additionnel après l'article 11 sexies C.

Je suis saisi d'un amendement n° 991, tendant à supprimer l'article 11 octies A. La parole est à M. le ministre.

Monsieur Le Fur, permettez-moi de vous interrompre. À l'évidence, il y a un malentendu. Monsieur Brottes, laissez M. Le Fur s'exprimer, vous aurez la parole ensuite.