Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Sur l'article 11 duodecies, je suis saisi de deux amendements, nos 30 et 1083, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean Auclair, pour soutenir l'amendement n° 30.

Je suis saisi d'un amendement n° 1082, portant article additionnel après l'article 11 duodecies. La parole est à M. Serge Letchimy.

L'amendement n° 1078 a été défendu. (L'amendement n° 1078, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je vous rappelle que nous n'en sommes pas encore à la discussion des amendements et que, sur l'article lui-même, plusieurs de nos collègues sont encore inscrits. La parole est à M. Yves Cochet.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 776 et 951. La parole est à M. Philippe Folliot, pour soutenir l'amendement n° 776.

Je suis saisi d'un amendement n° 149, portant article additionnel après l'article 11 terdecies. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.

Mes chers collègues, je vous informe que sont encore inscrits sur l'article 10 bis Mme Le Loch, M. Dionis du Séjour, M. Gaubert, M. Folliot, M. Herth, M. Benoit et M. Lurel. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) La parole est à Mme Annick Le Loch.

Je suis saisi d'un amendement n° 1010. La parole est à M. Christian Patria, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Je suis saisi d'un amendement n° 1112 rectifié, portant article additionnel après l'article 11 quaterdecies. La parole est à M. Germinal Peiro.

Je suis saisi d'un amendement n° 705 rectifié, portant article additionnel avant l'article 12 A. La parole est à M. Germinal Peiro.

Je suis saisi d'un amendement n° 506, portant article additionnel après l'article 12 A. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.

Je suis saisi de deux amendements, nos 164 et 156, pouvant être soumis à une discussion commune. Vous les défendez ensemble, Monsieur Peiro ?

Je suis saisi d'un amendement n° 167, portant article additionnel après l'article 12 D. La parole est à M. Serge Letchimy.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures cinq, est reprise à dix-huit heures vingt, sous la présidence de M. Marc Le Fur.)

Je suis saisi de trois amendements, nos 127, 585 et 652, tendant à supprimer l'article. Sur le vote de ces amendements, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Corinne Erhel, pour défendre l'...

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques nos 127, 585 et 652. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 29 Contre 46 (Les amendements identiques nos 127, 585 et 652 ne sont pas adoptés.) Je suis saisi d'un amendement, n° 1280, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. Patrick Ollier, présiden...

Je croyais que nous avions eu le débat ! Votre explication de vote est terminée, monsieur Germinal Peiro !

Je vous demande d'être brève, madame Erhel. Je pense que vous souhaitez que le débat ne se prolonge pas, mes chers collègues !

Avant de donner la parole à M. Garrigue pour un rappel au règlement, je demande à l'Assemblée de se prononcer sur l'amendement de M. Raison.