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1528 interventions trouvées.

Monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur, ma question porte sur la législation relative au financement des campagnes électorales. Si le besoin d'une réglementation du financement des campagnes électorales est apparu tardivement dans notre pays, le retard français a été vite rattrapé et la création, en 1990, de la commission nationale des co...

Monsieur le secrétaire d'État, j'ai déjà déposé un recours devant la commission, mais jamais une élection régionale n'a été annulée. Cela ne concerne pas, en effet, 3 000 ou 5 000 électeurs, mais, dans ma région, par exemple, plus de 3,5 millions. Il y a des cas flagrants, je le répète. Ainsi, en plein mois de décembre, aux frais de la région,...

J'arrive aux conclusions opposées parce que les trois critères de déclenchement de la protection temporaire ne sont pas remplis. L'Union européenne n'a pas mis en oeuvre le statut de protection temporaire depuis dix ans parce que ses Etats membres n'ont pas eu à faire face à un afflux massif et soudain de personnes déplacées comme celui qu'ell...

Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce et de l'artisanat, c'est à Marseille, au mois de décembre 2006, que le candidat Nicolas Sarkozy s'était engagé auprès des restaurateurs à tenir la promesse qui leur avait été faite d'abaisser le taux de TVA à 5,5 %, c'est-à-dire au taux appliqué pour la restauration rapide : c'était donc une mesu...

Ma question porte sur l'autre contrepartie qui doit accompagner cette baisse de la TVA. Hier, lundi, les cinq syndicats de salariés et trois organisations professionnelles de l'hôtellerie-restauration sont parvenus, après des mois de négociation, à un accord salarial. Celui-ci concerne plus de 800 000 salariés et n'aurait pas été possible, il f...

Monsieur le secrétaire d'État, j'ai participé avec vous ce matin à une réunion du comité de suivi du contrat d'avenir pour la restauration. Nous avons, à cette occasion, pu prendre connaissance des dispositions prévues par cet accord que vous devez signer définitivement cet après-midi. Pouvez-vous nous éclairer plus précisément sur ces avancées...

Malgré les mesures d'harmonisation adoptées depuis dix ans, des différences fondamentales demeurent dans les décisions de reconnaissance ou de rejet de demandes d'asile présentées par des personnes venant d'un même pays. L'effort d'harmonisation doit impérativement être poursuivi. Chacun sait que, selon que l'on dépose une demande d'asile en Fr...

Les textes me semblent répondre à ces deux objectifs. La France, qui est redevenu le premier pays d'accueil en matière de demande d'asile avec des chiffres bruts comparables aux Etats-Unis, et qui se révèle plutôt généreuse avec un taux d'acceptation de l'ordre de 25 %, contre 2 % pour l'Italie ou la Grèce, par exemple.

Tout d'abord, je veux rappeler que des dispositions comme la jouissance automatique des droits sociaux dans les mêmes conditions que pour les résidants réguliers peuvent en effet stimuler indûment les flux de demandes. Pour autant, je partage le souci de justice et d'humanisme, en estimant notamment que les demandeurs pour lesquels les procédur...

, rapporteur. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'organisation de cette discussion, à l'initiative de la commission des finances, va nous permettre, je l'espère, de dépassionner un débat qui s'est envenimé au fil des semaines et d'aborder sereinement un sujet fondamental pour la sécu...

satisfaire à des normes de plus en plus exigeantes, parfois à l'excès, et faire face à une augmentation des demandes d'intervention de la population, dans un contexte d'effritement des effectifs de sapeurs-pompiers volontaires. Comment ne pas souligner, à cet égard, que la mise en place des 35 heures, dont le moins que l'on puisse dire est que...

Représentant spécial de la France pour l'Afghanistan et le Pakistan, j'ai le statut de parlementaire en mission, comme mon prédécesseur Pierre Lellouche. Ma mission ayant débuté mi-juillet, elle s'achèvera en janvier. Une durée de six mois est un peu courte pour une telle mission. Je suis très heureux de venir vous expliquer le sens de mon act...

En France, nommer un représentant spécial est une exception. Pierre Lellouche a été le premier, alors que les États-Unis ont pour tradition de nommer ainsi un représentant par zone et par problématique. À l'exception des États-Unis et de la France, avec Richard Holbrooke et moi-même, la totalité de la trentaine de pays disposant d'un représenta...

Un retrait serait effectivement impossible. Il y a un mois et demi, des éditoriaux du Figaro, du Monde et de Libération allaient exactement dans le même sens : il est très délicat d'y rester mais en partir serait pire. Nous y disposons de suffisamment de troupes pour sécuriser la zone mais pas assez pour gagner la guerre. La conférence interna...

Le fait que l'Indonésie se joigne aux opérations est effectivement positif. Pour donner à notre présence une coloration un peu moins occidentale et chrétienne, il faudra aussi étendre la coopération à d'autres pays musulmans. Deux mois ont été nécessaires pour compter les résultats du premier tour et ma mission en a été retardée d'autant. L'ap...

Il faut trouver une forme de représentation alliant l'autorité du politique et la durée. Il n'en demeure pas moins que cette fonction de représentant spécial constitue un vrai progrès. Pour faire avancer un projet de coopération avec la poste afghane, par exemple, l'intervention d'un parlementaire a été plus utile que ne l'aurait été celle d'un...

L'aide française, contrairement à celle des États-Unis, est facilement quantifiable car elle touche des effectifs restreints, notamment parmi les officiers. Notre objectif est de constituer un réseau de militaires formés par nos soins, mais celui-ci reste encore inexistant. Le premier diplômé d'Épidote envoyé à Saint-Cyr a finalement été affect...

Nous l'avons installé, un processus démocratique s'est déroulé et il reste la seule autorité avec laquelle nous pouvons discuter. C'est en tout cas l'interlocuteur incontournable. Je sais qu'Abdullah bénéficie d'un large courant de sympathie dans notre pays, mais je répète qu'il aurait été battu si un deuxième tour s'était tenu et que ce mandat...

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement n° 36. Je souscris pleinement aux objectifs de l'article 54, lesquels, à mon sens, ne sont en rien contradictoires avec la lutte constante que nous devons mener contre le travail illégal. Soyons clairs : les entreprises qui emploient délibérément et en toute c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite en quelques mots expliquer les raisons qui conduisent le groupe UMP à rejeter cette proposition de loi. La qualité du travail qui nous a été proposé n'est naturellement pas en cause. Je veux au contraire saluer l'initiative de la commission des lois et de notre prési...