Interventions en hémicycle de Thierry Mariani
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L'Assemblée a pourtant voté l'amendement n° 107
Défavorable !
rapporteur. Cet amendement concerne l'exemption des conjoints de plus de soixante-cinq ans.
Défavorable. Cette obligation ne me semble pas souhaitable. Que faire si, par ailleurs, il y a une menace à l'ordre public ?
Défavorable.
rapporteur. Avis négatif. Nous l'avons déjà dit à propos de l'article 1er : nous voulons rendre le dispositif obligatoire. Nos collègues veulent le rendre facultatif. C'est toute la différence de fond.
Favorable.
Cet amendement vise à simplifier la procédure applicable pendant la phase administrative du maintien en zone d'attente. Actuellement, l'administration peut prononcer le maintien de l'étranger en zone d'attente, par décision écrite et motivée, pour une durée maximale de quarante-huit heures, et ce maintien peut être renouvelé dans les mêmes con...
rapporteur. Rejet.
Défavorable. Cela reviendrait à accepter que les ressources puissent être inférieures au SMIC. M. Mamère nous propose en fait de revenir à la situation antérieure à la loi de 2006.
Monsieur Braouezec, nous sommes cohérents. Nous voulons, je le répète, que la formation ait lieu à l'étranger et que la fin de la formation, une fois que la personne a acquis le niveau minimal nécessaire, ait lieu en France. Donc avis négatif.
Avis défavorable. L'article 7 du projet de loi doit être maintenu. Il ne concerne pas le recours contre le refus d'entrée au titre de l'asile, mais seulement la prorogation d'office du maintien en zone d'attente de l'étranger qui a déposé son recours tardivement.
Cet amendement vise à permettre au juge de la liberté et de la détention de prolonger, pour une nouvelle période de huit jours, le maintien en zone d'attente de l'étranger lorsque celui-ci s'est délibérément opposé à son rapatriement. Cela concerne principalement les refus de monter dans l'avion.
Monsieur Mamère, ce n'est pas indiqué dans l'amendement, mais seulement dans l'exposé des motifs, lequel, vous le savez, ne figure pas dans la loi
Défavorable.
Favorable.
C'est un amendement de précision.
Défavorable.
C'est un amendement de coordination.
