Interventions en hémicycle de Thierry Mariani

Oui, scandaleux !

C'est peut-être un échauffement, monsieur Caresche, mais il a une vraie valeur juridique. Par ailleurs, je ne peux pas laisser dire que l'opposition est bafouée. Je vous rappelle la répartition des temps de parole : l'UMP disposait au départ de huit heures et trente minutes alors que l'opposition et le Nouveau Centre avaient droit à vingt et u...

C'est le règlement, madame Mazetier. Depuis le début des débats jusqu'à hier soir, j'ai parlé au total une heure et quarante minutes, ce qui, même additionné au temps attribué au groupe UMP, reste largement en dessous de celui imparti au groupe SRC. Monsieur Caresche, ce type de débat implique, de la part de l'opposition comme de la majorité, ...

Il est évident que certains articles sont plus importants que d'autres, et on a pourtant passé beaucoup de temps sur des articles qui sont des transpositions obligatoires et automatiques. Nous n'avons pas le choix et, si vous étiez sur les bancs de la majorité, vous répondriez « Directive » à chacune de nos interventions. Si vous le souhaitez, ...

Vous aviez d'ailleurs quitté l'hémicycle, monsieur Braouezec, mais on a tout de même passé quarante minutes là-dessus. Il faut aussi rappeler que la discussion sur la déchéance de la nationalité a pris cinq heures en tout : l'opposition souhaitait en effet marquer le terrain avant le journal de vingt heures c'est de bonne de guerre, mais, du ...

Qu'il soit de la majorité ou de l'opposition, un groupe doit désormais avoir une autre approche de la gestion du temps. Il faut savoir faire la différence entre les articles qui méritent qu'on y consacre du temps et les autres. En outre, nous sommes tous victimes, nous qui suivons régulièrement l'examen du texte, à gauche comme à droite, des c...

C'est la preuve que nous avons travaillé en commission !

Mais si !

Monsieur le président, cette intervention est-elle décomptée ? Mme Mazetier joue la montre !

Défavorable.

Avis favorable à l'amendement du Gouvernement et à celui de M. Braouezec. Cet amendement revient sur un vote de notre commission, mais nous l'avons accepté lorsque nous l'avons examiné dans le cadre de l'article 88 de notre règlement. Je voudrais brièvement expliquer pourquoi. Nous avions voté une disposition incluant la décision relative a...

Défavorable. Il y a mélange des genres entre justice administrative et justice judiciaire, ce que le projet de loi cherche justement à combattre.

Je serai bref puisque le ministre me fait savoir qu'il apportera une réponse développée. Cela étant, au nom de la commission, je rappelle une fois de plus que nous transposons une directive. La commission n'a pas durci le texte. Pour la quatrième ou cinquième fois, je rappelle que l'article 11 dispose que « les décisions de retour sont assort...

D'accord, mais cela a aussi été retranscrit. D'une part, il s'agit donc d'une transcription automatique. D'autre part, alors que la directive prévoit deux à cinq ans d'interdiction, le texte du Gouvernement a retenu une durée de deux à trois ans. Non seulement nous n'avons transposé que les mesures indispensables, mais, de surcroît, nous n'av...

Avis défavorable pour les mêmes raisons que celles invoquées lors de l'examen des amendements précédents.

Effectivement, nous pouvons être tous d'accord sur ce principe. Cependant, mon cher collègue, cette précision est inutile : à partir du moment où les personnes concernées ont obtenu un titre de séjour en application de la directive de 2004, elles ne peuvent, par définition, pas faire l'objet d'une mesure d'éloignement, ni donc d'une interdicti...

Il s'agit d'une demande assez lourde, et surtout assez coûteuse, puisqu'elle implique la traduction des documents. Il est donc logique de réserver cette procédure lourde et coûteuse aux étrangers qui en font la demande.

Très bien !

Avis défavorable.Cet amendement n'est pas conforme au droit communautaire.

Défavorable. Il y a mélange des genres entre justice administrative et justice judiciaire, que le projet de loi cherche justement à réduire.