Interventions en hémicycle de Thierry Mariani

C'est logique !

Défavorable. Notre collègue Decool est constant dans ses préoccupations. Cela étant, si je suis d'accord avec son objectif, c'est un principe de base du droit administratif ; il est donc inutile de le préciser.

Le projet de loi prévoit que la durée d'assignation à résidence ne peut excéder quarante-cinq jours, ce qui constitue par ailleurs la durée maximale de rétention retenue par le même projet. Toutefois, eu égard au caractère nettement moins coercitif de cette mesure par rapport à la rétention, il est logique que celle-ci puisse être renouvelée un...

Premièrement, et je l'ai déjà dit tout à l'heure, il s'agit d'une nouvelle forme d'assignation à résidence. Deuxièmement, monsieur Mamère, ce n'est pas un durcissement. Vous ne cessez de demander, depuis le début de ce débat, des formes alternatives à la rétention. L'assignation à résidence est précisément une alternative beaucoup plus douce. ...

Mais comment vivaient-ils avant ? Si on autorise désormais ceux qui sont en situation irrégulière à travailler, c'est la porte ouverte à tout !

C'est vous qui avez dit que cela sentait mauvais !

Oui !

C'est grave comme accusation, s'agissant de la police !

Si !

J'avais retiré cet amendement en commission car le Gouvernement le pensait irrecevable mais nous avons confirmation que ce n'est pas le cas. Je le dépose donc à nouveau puisqu'il a été accepté par la commission. En 2009, j'avais eu l'honneur de présider une mission d'information relative aux centres de rétention administrative. Nous nous étion...

Ce sera la seule !

Vous préférez la rétention ?

Je vous rappelle d'abord, une fois de plus, monsieur Mamère, qu'un séjour irrégulier en France est un délit. Ce n'est pas un crime mais c'est un délit. Mon amendement ne mérite ni excès d'honneur ni indignité, et c'est d'ailleurs le seul point de désaccord avec le Gouvernement. Quand nous avions fait notre rapport avec Mme George Pau-Langevin,...

Ce débat m'aura au moins permis de comprendre que, même quand je formule une proposition qui me paraît aller dans le bon sens, je suis coupable aux yeux de la gauche ! Madame Pau-Langevin, nous avons rédigé le rapport ensemble. Je me permets donc de vous rappeler notre proposition numéro huit, à la page 46 : « Pour les familles placées en réte...

Cet amendement me paraît inutile car le rapport annuel comporte déjà un chapitre sur l'aide au retour. Les méandres de la pensée de nos collègues socialistes sont difficiles à suivre

Je m'aperçois que toute idée provenant de moi en séance publique est par définition coupable à leurs yeux. Je souhaite donc lire le compte rendu de la commission sur l'amendement précédent. Mme Mazetier déclarait : « Le groupe socialiste est favorable à l'amendement. » Un peu après, un député socialiste ajoutait : « Cette mesure économiserait d...

On n'est pas là-bas !

Sur le fond, je suis entièrement d'accord, mais c'est une précision inutile puisque c'est un principe fondamental du droit. J'y suis donc défavorable.

Défavorable. La directive permet clairement de ne pas accorder de délai de départ volontaire en cas de risque de fuite, possibilité que vous voulez supprimer. Vous voulez donc demander aux étrangers en situation irrégulière interpellés dont le risque de fuite est avéré de rentrer volontairement chez eux. C'est une vision un peu idyllique. Il s'...

Défavorable. Nous transposons exactement la directive, qui ne prévoit pas de réserver cette possibilité aux seules menaces graves.