Projet de loi de finances pour 2008

Madame le garde des sceaux, vous ne vous étonnerez pas que je profite de cette séance pour vous interroger sur l'incidence de la réforme de la carte judiciaire dans le département du Vaucluse en général, et plus particulièrement dans la circonscription d'Orange. Dois-je préciser que je soutiens naturellement votre réforme (« Ah ! » sur les ban...

Il me semble me souvenir d'un garde des sceaux, Élisabeth Guigou, implantée dans le Vaucluse, qui ne prenait même pas la peine de recevoir les élus de la majorité ni de l'opposition. Je ne pense donc pas que vous soyez les mieux placés pour nous donner des leçons. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire....

Madame la ministre, vous étiez samedi dernier à Montpellier, pour communiquer aux élus locaux des éléments sur la réforme de la carte judiciaire. Ma question est donc des plus simples et porte sur l'avenir des institutions judiciaires situées dans ma circonscription d'Orange, qui dispose d'un tribunal d'instance à l'utilité reconnue et où l'act...

Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole a validé, le 16 octobre dernier, les modalités d'intégration de la production de tomates destinées à la transformation dans le régime de paiement unique. La moitié de l'enveloppe financière soit 4 millions d'euros générée par les producteurs de tomates des départe...

C'est la seule manière de maintenir cette production, afin de répondre aux besoins d'approvisionnement des usines. Pour cela, il est indispensable que cette filière soit traitée de façon identique à celle du houblon, du tabac et, dernièrement, de la betterave, afin que soient dotés en DPU l'ensemble des 710 producteurs de tomates.

Pouvez-vous donc m'assurer, monsieur le ministre, que l'enveloppe tomate, qui s'élève à 8,033 millions d'euros dont 50 % d'aide couplée et 50 % de DPU reviendra intégralement au secteur de la tomate d'industrie et aux 710 exploitations agricoles concernées ?

Monsieur le ministre, ma seconde question portera sur les difficultés des entreprises viticoles lorsqu'elles ont recours à la prestation de services pour des missions agricoles ponctuelles. Depuis plusieurs mois le syndicat des vignerons des Côtes du Rhône attire mon attention sur les procès-verbaux dressés par l'ITEPSA à l'encontre de certain...

Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, entendez-vous, monsieur le ministre, répondre aux attentes du syndicat des vignerons des Côtes du Rhône, qui demande simplement l'extension à sa zone de production du dispositif en vigueur en Champagne qui a reçu l'aval des pouvoirs public : préfecture, DRAF ou ITEPSA ? Ce que le droit social permet en...

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite appeler votre attention sur les enjeux routiers dans la vallée du Rhône et vous interroger sur la réalisation de l'échangeur à péage supplémentaire d'Orange Nord à hauteur de Piolenc, qui consiste à créer une sortie autoroutière pour les usagers en provenance du sud. Cette réalisation est désormais ins...

Ma seconde question, monsieur le secrétaire d'État, portera également sur la circulation dans la vallée du Rhône. Mais je voudrais brièvement revenir sur la première. Je voudrais d'abord préciser que vous n'avez pas à vous excuser car vous n'étiez absolument pas en cause : votre réponse était rédigée dans un français parfait. J'ai peut-être pé...

Ma seconde question portera également sur cette portion, non plus cette fois sur l'autoroute, mais sur la route nationale 7. Je voudrais vous entretenir de deux difficultés, et d'abord relayer les attentes des élus de Mondragon, commune située sur la RN7. Ceux-ci souhaitent en effet la réalisation d'un carrefour giratoire sur la RN7, à l'inte...

..il s'agit là aussi d'un projet ancien, dont l'absence de réalisation est la cause de nombreux embouteillages. Je souhaite là encore connaître le calendrier des travaux de cette déviation ainsi que son financement.

Si les trois premiers amendements du groupe socialiste avaient été adoptés, ce sont 171 millions, 29 millions et 15 millions d'euros, soit 215 millions, en faveur de l'aide à l'emploi dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants qui auraient été supprimés. Or le rapport de M. Cherpion souligne que 30 000 emplois ont été créés dans ce secteu...

J'ai voulu faire gagner du temps à l'Assemblée en renonçant tout à l'heure à prendre la parole, mais, comme je n'ai pas été suivi, je vais apporter certaines précisions. En tant que député de la majorité, je rappelle que le dispositif a été mis en place en 2004 dans l'attente du passage au taux réduit de TVA dans le secteur de la restauration....

Je voudrais vous poser une question, monsieur Bertrand. Les représentants de la profession affirment qu'ils n'ont pas été consultés sur la restriction du périmètre des aides. L'ont-ils été ? Et, si tel n'est pas le cas, quand le seront-ils ? Je persiste à dire que modifier les règles et le périmètre des aides est contraire à nos engagements. ;...

Messieurs les ministres, messieurs les rapporteurs, je ne reviendrai pas sur les sujets évoqués par mes collègues de l'UMP. Je suis bien sûr globalement favorable à ce budget pour l'emploi qui présente de nombreux aspects positifs. Simplement, vous me permettrez de concentrer mon propos sur un point : l'article 56 sur lequel je suis en désaccor...

Contrairement à vous, monsieur Muzeau, nous avons fait adopter en 2004, à l'initiative du ministre des finances de l'époque, Nicolas Sarkozy, un plan d'aide de 1,5 milliard pour compenser cette non-baisse de la TVA. Nous avons ensemble, avec la profession, tenu le cap. Ce programme a permis de créer 50 000 emplois, de supprimer le SMIC hôtelie...

Messieurs les ministres, l'enveloppe est suffisante. Pourquoi changer les conditions d'attribution ? Pourquoi remettre en cause nos engagements ? Pourquoi casser la confiance qu'on avait eu tant de mal à rétablir avec le secteur de la restauration ? Je crois que ce secteur a respecté ses engagements. Nous devons respecter les nôtres. Je vous de...

Je vous prie tout d'abord, monsieur le ministre, de m'excuser de n'avoir pu assister à l'ensemble de votre discours. On m'a en effet demandé de recevoir, au nom d'un parti politique qui nous est cher, des délégués kurdes, Vous l'avez souligné dans votre intervention, vous êtes aussi le ministre du codéveloppement. Je me félicite, à ce titre, d...