Questions écrites de Thierry Lazaro

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; formation continue. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le nombre de personnes, fonctionnaires et contractuels, qui ont bénéficié en 2007 de plans de formation professionnelle continue, tant au sein de son ministère que des administrations et services en dépendant.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; formation continue. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le nombre de personnes, fonctionnaires et contractuels, qui ont bénéficié en 2007 de plans de formation professionnelle continue, tant au sein de son ministère que des administrations et services en dépendant.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; effectifs de personnel ; statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les effectifs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels, au 31 décembre 2008, dans l'ensembl...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur celle tendant à la mise en place au sein du FIPHF...

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; présidence française. bilan

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les enseignements qu'il a tirés, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union européenne lors du second semestre 2008, ainsi que sur les actions qui ont été initiées dans ...

Thèmes : famille ; divorce ; enfants. rapport. conclusions

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le rapport thématique 2008 consacré aux enfants au coeur des séparations parentales et conflictuelles, établi par Mme la défenseure des enfants. Dans son plaidoyer pour mieux préserver l'intérêt des enfants, ce rapport propose trente recommandations. Aussi, il lui demand...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; effectifs de personnel ; statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les effectifs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels, au 31 décembre 2008, dans l'ensemble de ses services et administrations.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; effectifs de personnel ; statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les effectifs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels, au 31 décembre 2008, dans l'ensemble de ses services et administrations.

Thèmes : informatique ; fichiers ; droit d'accès et de rectification. mise en oeuvre. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le nombre de citoyens ayant demandé en 2008, en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tant auprès de son ministère qu'auprès des administrations et services en dépendant, à faire valoir leur droit d'accès et de rectification concernant des don...

Thèmes : informatique ; fichiers ; droit d'accès et de rectification. mise en oeuvre. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le nombre de citoyens ayant demandé en 2008 la communication de documents les concernant, en application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, tant auprès...

Thèmes : famille ; divorce ; enfants. rapport. conclusions

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le rapport thématique 2008 consacré aux enfants au coeur des séparations parentales et conflictuelles, établi par Mme la défenseure des enfants. Dans son plaidoyer pour mieux préserver l'intérêt des enfants, ce rapport propose trente recommandations. Aussi, il lui demand...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; informatique ; fichiers informatisés. déclarations. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur le nombre de fichiers constitués au sein de son ministère, ainsi que des administrations et services en dépendant, qui font l'objet de déclarations auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), ainsi que le prévoit la loi en pareille matière.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; informatique ; fichiers informatisés. déclarations. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le nombre de fichiers constitués au sein de son ministère, ainsi que des administrations et services en dépendant, qui font l'objet de déclarations auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), ainsi que le prévoit la loi en pareille matière.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; effectifs de personnel ; statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les effectifs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels, au 31 décembre 2008, dans l'ensemble de ses services et administrations.

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; clercs et employés de notaires : âge de la retraite ; réforme. conséquences

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la portée des dispositions du décret n° 2008-147 du 15 février 2008 portant réforme de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN). En effet, certains salariés du notariat s'inquiètent des répercussions découlant de la modification de l'âge à partir duquel un salar...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur celle tendant à l'accessibilité effective des sites Internet publics.

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur celle tendant à la création d'un « contrat bénévo...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur celle tendant à l'obligation pour les MDPH de ren...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur celle tendant à la prise en compte des contrainte...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur celle tendant à une incitation fiscale pour les e...