Thierry Lazaro
Question N° 53734 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 30 juin 2009
M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le nombre de citoyens ayant demandé en 2008 la communication de documents les concernant, en application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, tant auprès de son ministère qu'auprès des administrations et services en dépendant.
Réponse émise le 3 novembre 2009
En 2008, le ministère des affaires étrangères et européennes a communiqué plusieurs centaines de documents à des citoyens en faisant la demande conformément à la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal. L'organisation et le fonctionnement décentralisé de ce ministère ne permettent pas toutefois de comptabiliser précisément le nombre de ces demandes.
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