Thierry Lazaro
Question N° 53660 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 30 juin 2009
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le rapport thématique 2008 consacré aux enfants au coeur des séparations parentales et conflictuelles, établi par Mme la défenseure des enfants. Dans son plaidoyer pour mieux préserver l'intérêt des enfants, ce rapport propose trente recommandations. Aussi, il lui demande de lui faire part des mesures qu'elle compte prendre dans le cadre de la recommandation visant à organiser une campagne de communication et d'information sur la médiation familiale auprès du grand public et du monde judiciaire, en créant au sein de chaque tribunal de grande instance un référent médiation qui sera l'interlocuteur des magistrats, des familles, des avocats, et des services de médiation.
Réponse émise le 3 novembre 2009
Le ministère de la justice et des libertés valorise la pratique de la médiation familiale auprès du grand public en développant ce thème sur son site internet institutionnel. Suite à la publication, en octobre 2008, du rapport « Célérité et qualité de la justice : la médiation une autre voie », la chancellerie a largement communiqué sur la médiation familiale, en tant que dispositif indispensable au soutien à la parentalité. De février à avril 2009, des articles donnant des informations pratiques aux usagers ainsi que des témoignages de praticiens tels que les juges aux affaires familiales ont été publiés sous la rubrique « actualité du ministère ». Les juges aux affaires familiales sont, au sein de chaque tribunal de grande instance, les interlocuteurs privilégiés des praticiens dans le domaine de la médiation familiale. Ils peuvent être à l'initiative, au sein de leur juridiction, d'un travail en réseau, regroupant les médiateurs et les auxiliaires de justice. Au niveau des cours d'appel, les magistrats délégués à la politique associative et à l'accès au droit participent aux comités départementaux des financeurs de la médiation familiale et entretiennent des liens étroits avec les associations de médiation familiale. Ils constituent le contact institutionnel de la profession avec la justice. En outre, la chancellerie accorde un financement à deux fédérations nationales de médiation familiale qui organisent, périodiquement, des campagnes d'information et de sensibilisation à cet enjeu.
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