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Très bien !
Excellent marché !
Pour moi, la mise à disposition n'est pas forcément plus simple. Nous avons connu des transferts, notamment de l'État vers les collectivités territoriales, pour les TOSS par exemple. De manière générale, cela ne s'est pas si mal passé.
L'amendement de M. Pélissard pose surtout une question concernant les ressources humaines, celle de la réversibilité, et l'on voit bien ce qui guide la réflexion du Gouvernement et du rapporteur et ce qui anime le président de l'association des maires de France. Pour ma part, le transfert ne me pose pas de problème particulier. Soit on y va, s...
Eh oui !
À la grande satisfaction du ministre !
Cet amendement, que l'on pourrait identifier comme « amendement Le Fur », cosigné par les députés Loïc Bouvard, Gérard Lorgeoux, Christian Ménard et moi-même, s'inscrit dans la droite ligne du mouvement et de la réorganisation voulue par le Président de la République et le Gouvernement. Je ne doute pas que le ministre Michel Mercier y sera sens...
Il n'échappe à personne que les auteurs de l'amendement sont des députés bretons.
Il n'échappe à personne que les auteurs de l'amendement ont bien distingué le référendum auprès de la population et les délibérations concordantes. Il n'échappe à personne, non plus je vous rejoins totalement, mon cher collègue Chassaigne que les députés bretons auteurs de l'amendement s'inscrivent dans le mouvement impulsé par le Gouverne...
La question que nous devons nous poser au moment du vote est de savoir ce qu'apporte cette réforme des collectivités territoriales.
Qu'apporte-t-elle de plus en termes de services rendus à nos concitoyens, si possible, au meilleur prix ?
Il ne s'agit pas de regrouper pour regrouper, mais nous avons là une opportunité. La Bretagne compte trois métropoles Renne, Brest et Nantes. Or d'un point de vue administratif, Nantes fait partie de la région Pays de Loire, alors que d'un point de vue historique, elle fait partie de la Bretagne ainsi que le département de la Loire-Atlantique...
Très bien.
Il aurait bien voulu !
C'est excessif !
Sa très grande sagesse !
Voilà qui est dit !
C'est vrai !