Développement et modernisation des services touristiques

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi qui est soumis à nos suffrages cet après-midi concerne le destin de 82 millions de personnes appelées à dynamiser notre économie, mais il s'agit également de travailler en faveur de l'emploi puisq...

Je voudrais également saluer le rôle que le secrétaire d'État a tenu dans l'étude de ce texte et souligner la qualité de ses arguments qu'il a pris le temps d'exposer à chaque proposition d'amendement. Je souhaite ensuite revenir sur les principales dispositions de ce projet de loi qui balaie beaucoup de sujets parce que le tourisme touche lui...

Certains orateurs ont parlé de cavalier. Ce reproche a également été adressé à la disposition relative au taux réduit de TVA dans la restauration, que nous avons examinée cet après-midi. Or le président Ollier a répondu que 70 % des restaurants avaient une vocation touristique. Il me semble que c'est également le cas des équipements sportifs ci...

Il me paraît effectivement très important de préciser l'affectation des fonds de concours versés par le promoteur.

Nous avons un débat très intéressant. Il faut dire au pays qu'en effet, abaisser le taux de TVA à 5,5 % pour la restauration constitue un effort important pour le budget de l'État, donc pour la nation. Mais, dans le même temps, ma sensibilité centriste me conduit à réaffirmer ce que Charles de Courson rappelle souvent, et à juste titre : la néc...

Jean Arthuis insiste dans le même sens au Sénat. Cela étant, le débat qu'introduit la proposition du Gouvernement se résume à savoir si, oui ou non, on veut sauver, dynamiser et moderniser la restauration dans notre pays. Même si le coût en est élevé 2,4 milliards , je crois que c'est le bon moment.

Le moyen employé est peut-être difficile à mettre en place, mais je suis convaincu que c'est le bon moment, monsieur Cahuzac.

J'ajoute qu'il faudra, en temps voulu, soulever la question de la fiscalité dans notre pays le Gouvernement a déjà commencé à s'y atteler. Faut-il continuer à taxer la production et la consommation comme aujourd'hui ? Une telle question introduit des thèmes tels que la mise en oeuvre d'une TVA sociale et la modification de l'assiette de la CS...

Mais ramener le taux de TVA à 5,5 % est de toute façon vital pour la filière restauration. À cet égard, je partage l'analyse faite tout à l'heure par le député Marcon parce qu'elle reflète une réalité que nous vivons dans nos territoires. Nous rencontrons, depuis de longs mois, les restaurateurs, et je peux témoigner que plus qu'une promesse él...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, on qualifie traditionnellement de touristes toutes les personnes qui se déplacent hors de leur environnement habituel pour une durée comprise entr...

Réclamée par les professionnels depuis dix ans, cette cinquième étoile est, à n'en pas douter, source de clarté pour le consommateur et d'attractivité pour l'hôtellerie. Cette création s'inscrit dans le cadre général d'une réforme de la classification établie en 1986 au profit de la clientèle. Cette démarche se révèle très utile pour les chambr...

Cet amendement vise à créer les conditions qui permettront aux titulaires actuels de licences d'agent de voyages d'exercer s'ils le souhaitent, dans le cadre de la déspécialisation de plein droit des baux commerciaux instituée à l'article 3, une ou plusieurs activités nouvelles. Il importe que cette déspécialisation ne fasse pas l'objet d'un r...

Je reconnais le pragmatisme de M. le secrétaire d'État et je retire l'amendement. (L'amendement n° 189 rectifié est retiré.) (L'amendement n° 86 n'est pas adopté.) (L'article 3 est adopté.)