Interventions sur "touristique"

...'il veut. Je suis pour la libre administration des communes, mais, là, il s'agit d'un projet de société quelle société voulons-nous ? et de dispositions du code du travail. Vous passez d'ailleurs votre temps, monsieur le rapporteur, à répéter qu'il ne faut pas mélanger code du travail et code du tourisme. Chaque maire pourra donc faire ce qu'il voudra puisque c'est lui qui, dans les communes touristiques, demandera au préfet de classer sa commune en commune d'affluence touristique, au sens du code du travail. Malheur à ceux qui auront un maire UMP convaincu de la nécessité d'ouvrir les magasins le dimanche ! Tous les habitants et les salariés de ces villes n'auront plus en commun le dimanche comme jour de repos. Ils ne pourront plus voir leur famille, leurs amis ou tout simplement faire ce qu'il...

Enfin, monsieur Muzeau, même si la France est un pays de tourisme, on ne peut pas dire que ses 36 000 communes sont touristiques.

Certes. Mais, précisément, ne faisons pas de Paris un cas particulier. Réintégrons Paris dans le droit général et donnons au maire la possibilité de décider s'il doit demander que Paris soit globalement considérée comme une commune d'affluence touristique au sens du code du travail, ou simplement de nouvelles zones touristiques d'affluence exceptionnelle celles-ci sont déjà au nombre de sept. C'est vous, monsieur le rapporteur, qui faites de Paris un cas spécifique en prévoyant que, dorénavant, c'est le préfet de Paris, et non pas le maire de Paris, qui prendra la décision.

Elles ont toutes un intérêt touristique ; et même s'il y a des communes où il n'y a rien à voir, il faut y aller pour s'en rendre compte ! (Sourires.)

Là-dessus, nous sommes d'accord : les 36 000 communes de France présentent à cet égard un intérêt touristique !

Pour les cinq dimanches du maire, c'est effectivement le préfet de Paris qui décide. Pour les zones d'affluence touristique, c'est le préfet qui décide en dernier ressort, mais sur avis du conseil de Paris et des organisations syndicales. Le conseil de Paris l'équivalent d'un conseil municipal donne donc son avis pour savoir si tel ou tel magasin inclus dans les sept zones définies à Paris peut ouvrir ou pas le dimanche. Telle est la situation actuelle. Aux termes de la modification que vous introduisez dans le te...

À Saint-Brieuc-de-Mauron, il n'y a rien, sauf un calvaire : c'est d'intérêt touristique !

Pas sur Paris. Tout cela semble normal à Paris. C'est la capitale, c'est une grande ville touristique et tout le monde s'en lave les mains ! Mais à Blois aussi, il y a beaucoup de tourisme international. Beaucoup d'étrangers viennent voir les bords de Loire et leurs splendeurs. Or, d'après le rapport, Blois ne relève pas des communes touristiques au sens du code du travail. Pourquoi les touristes auraient-ils le droit de faire les magasins le dimanche à Paris et pas à Blois ? Si l'on s'en tient à...

...ais pas intervenir dans le débat mais je me dois de répondre aux propos de MM. Ayrault et Gaubert et de Mme Billard. Leurs craintes me paraissent infondées. Pourquoi les élus locaux que nous sommes se poignarderaient-ils en portant atteinte à l'équilibre existant des commerces de leur commune ? Je prendrai l'exemple de ma ville, l'Isle-Adam, dans le Val-d'Oise. C'est une des deux seules communes touristiques de ce département au sens du code du tourisme. Son petit commerce de centre-ville est florissant. Sa grande zone commerciale marche très bien. Et son marché, qui s'installe trois fois par semaine, a été déclaré le plus beau marché d'Île-de-France. Tout cela coexiste parfaitement bien. Pourquoi voudriez-vous qu'en tant que maire d'une ville touristique, au sens du code du tourisme, j'aille deman...

...'ensemble des élus locaux que nous sommes aussi. C'est une question de bon sens. Pourquoi faudrait-il prévoir tous les cas de figure au niveau national alors que, localement, nous prenons des décisions de bon sens ? Pour les PUCE, les zones sont bien circonscrites. Il y en aura trois en France. Dans ces zones, la clientèle est essentiellement nationale, voire locale. Pour ce qui est des communes touristiques, il s'agit, d'une façon générale, soit d'une clientèle saisonnière, soit d'une clientèle étrangère, qui apporte donc des devises, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir. Cette clientèle n'a aucun intérêt à aller dans les centres commerciaux. Dans ces conditions, pourquoi voulez-vous que les communes touristiques souhaitent demander une extension de l'ouverture de leur zone commerciale ?

 « Commune d'intérêt touristique », c'est très intéressant !

...ndépendants de France, était farouchement opposé à cette proposition de loi, qui entraînerait la ruine des petits commerçants au profit des grandes surfaces. En effet, un commerçant qui travaille déjà du lundi au samedi sera dans l'incapacité de le faire aussi le dimanche. Vous avez beaucoup parlé des vendeurs de lunettes. J'avais au téléphone ce midi une opticienne de Saint-Martin-de-Ré, commune touristique s'il en est. Elle a vraiment peur, si cette loi est votée, de devoir ouvrir le dimanche, alors qu'elle n'en a absolument pas envie.

Le fait qu'il y ait un calvaire à Saint-Brieuc-de-Mauron en fait-il une commune d'intérêt touristique ?

Le sous-amendement du président Ollier ne me pose pas de problème. L'important pour moi était de distinguer les deux appellations afin d'éviter l'amalgame ou les quiproquos, notamment dans les relations de travail. En effet, si un employeur croit, à tort, parce que sa commune est classée « commune touristique » au sens du code du tourisme, qu'il peut ouvrir le dimanche, cela risque de créer des conflits avec ses salariés, avec risque de préjudices, recours aux prud'hommes, etc. Personne n'aura rien à y gagner J'ajoute que les membres du groupe socialiste, notamment M. Eckert, ne devraient y voir que des avantages, puisque aucune confusion entre le code du tourisme et le code du travail ne sera plus p...

Depuis des mois, chers collègues, vous pataugez, ne sachant comment vous sortir de cette histoire de commune touristique. Vous savez aussi bien que nous, mais vous ne voulez pas l'admettre, que, sur ce point, le code du travail est encore moins précis que le code du tourisme et qu'un jour ou l'autre, tout cela éclatera. En effet, si, jusqu'à présent, 497 communes seulement ont demandé à être classées « communes touristiques » au sens du code du travail, c'est tout simplement parce que ce label qui permet de boni...

Parmi les diverses formules que vous avez cherchées, la meilleure est sans nul doute celle que vous avez finalement retenue. L'« affluence touristique », personne ne nous a expliqué la manière dont on allait la quantifier : de même que le refroidissement du fût du canon demande un certain temps, l'affluence touristique correspond à un certain nombre de touristes. Cette notion, nous dit-on, sera définie par décret ; soit. Mais l'« intérêt touristique », c'est encore mieux ! Dans ma région, toutes les communes présentent un intérêt touristique. ...

M. Gaubert, qui nous a quittés également, disait : plus nous avançons, plus j'ai l'impression que vous comprenez. Pour ma part, je dirai : plus nous avançons, plus j'ai l'impression que nous ne parlons pas la même langue. On évoque les communes touristiques. Mais je rappelle que ce que nous faisons correspond à la recommandation écrite noir sur blanc dans les rapports de M. Salto et de M. Bailly. Et dans celui du Conseil économique et social, qui a été voté sans opposition, y compris par les représentants des syndicats.

Et pourtant, le Mont-Saint-Michel, quoique d'intérêt touristique, n'est pas en Bretagne !

...j'interviens de nouveau, c'est pour évoquer la stratégie de l'amalgame et de la confusion, ce que chacun comprendra ici. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) En effet, je ne voudrais pas que, sur les bancs de la majorité comme sur ceux de l'opposition, qu'il faut également éclairer, on puisse imaginer que cette stratégie corresponde à une vérité. M. Mallot a déclaré que les zones touristiques se révèlent toujours plus nombreuses, passant de 494 à 3 000, puis à 6 000 : pour ce faire, il a sauté allégrement du code du travail à celui du tourisme.

...r de la proposition en particulier. On m'a interpellé sur Plan-de-Campagne. Le texte ne concerne pas que cette zone, mais arrêtons-nous sur son cas un instant. Elle est installée sur deux communes et en partie sur une troisième, dirigées par deux maires socialistes et un maire communiste. Et que pensez-vous qu'ils ont fait dans le passé ? Ils ont demandé le classement de Plan-de-Campagne en zone touristique.