Interventions sur "touristique"

Les magasins de bricolage, c'est une activité touristique ?

Nous, nous n'avons pas eu six ans pour décortiquer le texte. Nous n'avons pu l'étudier que lorsqu'il nous a été transmis. Je vous ferai même une confidence : nous ne nous étions pas rendu compte de tout cela. C'est notre équipe de collaborateurs qui a appelé notre attention sur l'ouverture de plein droit dans les communes touristiques, nouveauté de la quatrième version que vous prétendez être plus équilibrée alors qu'elle annule les garanties liées au volontariat et au paiement double. Il y a une torpille sous la ligne de flottaison du paquebot de l'UMP. Avec cet amendement, nous vous lançons une bouée. Saisissez-vous de cet amendement. Vous pourrez dire alors que le texte est équilibré et que le doublement du salaire est a...

Le président Méhaignerie, avec l'honnêteté qui le caractérise, a reconnu que, ne souhaitant pas que tous les commerces soient ouverts dans sa commune tous les dimanches de l'année, il avait renoncé à demander le classement de Vitré en commune touristique au titre du code du tourisme. C'est qu'en homme d'expérience il sait qu'entre le code du tourisme et le code du travail, il n'y a pas d'étanchéité et que, comme l'a dit hier le président Ollier, on passe facilement de l'un à l'autre. Prenons enfin l'exemple de Chasseneuil-du-Poitou, célèbre commune qui héberge le Futuroscope, en marge duquel s'est développée une intense activité économique et no...

Vitré a eu l'honneur d'être citée plusieurs fois et je vous en remercie, mais j'ai la modestie de croire que ni à Vitré, ni même à Nantes, ne risquent de débarquer des centaines de cars de Japonais ou de Coréens venant y passer trente-six heures avant de gagner Madrid puis Londres. Je comprends fort bien, cela étant, que nous ne puissions pas interdire à certaines zones touristiques de développer leurs capacités commerciales, dès lors qu'elles accueillent ces étrangers dont on connaît les pratiques touristiques.

... double le week-end alors que d'autres toucheront un salaire inchangé. Cela va créer un changement de société et des injustices sociales supplémentaires ». Quant à la CFTC, elle indique : « Nous constatons que la proposition de loi ne prévoit aucune disposition sur le recours aux salariés volontaires et aucune majoration pour les dimanches travaillés dans les établissements situés dans les zones touristiques ». Nous ne disons rien d'autre depuis le début de nos débats. Et elle poursuit : « Or, actuellement, lorsque le préfet est saisi d'une demande de dérogation par un établissement de vente au détail, il doit tenir compte de l'existence de contreparties et de garanties pour les salariés travaillant le dimanche ». La CGPME tient à « insister sur le fait que cette nouvelle proposition de loi que les...

Une zone touristique est aussi fréquentée par des Français venant d'autres régions.

Je parlais du moment où j'ai répondu au député dans la circonscription duquel se trouve Chasseneuil-du-Poitou. Je lui ai précisé que Chasseneuil était situé dans la Vienne où il n'y a, à ma connaissance, ni zone ni commune touristiques. Cela signifie que Chasseneuil-du-Poitou n'est pas considérée comme telle au titre du code du travail, seul code qui puisse permettre de déroger au repos dominical. C'est la cinquantième fois que je le répète. Je sais bien que nul n'est plus sourd que celui qui ne veut entendre, mais dans les neuf heures qu'il vous reste pour vous exprimer et me poser la question, je vous ferai la même réponse ...

Une fois encore je remercie le président Méhaignerie pour son honnêteté intellectuelle. Il reconnaît qu'il y a un problème et qu'une certaine prudence est de mise. Je vous comprends, monsieur Méhaignerie, même si Richard Mallié m'assure qu'il n'y a aucun risque, me soupçonnant d'être de mauvaise foi. Depuis 2002, Chasseneuil-du-Poitou est une commune touristique. Vous pouvez rétorquer qu'elle l'est au titre du code du tourisme et non au titre du code du travail, mais comment passe-t-on de l'un à l'autre ? Avez-vous lu, monsieur le rapporteur, le code du travail sur le tourisme ? Savez-vous quelles sont les conditions qu'il faut réunir pour être une commune touristique au titre du code du travail ? Elles sont moins restrictives que dans le code du tourism...

Par exemple ! dans ces zones touristiques où les magasins sont ouverts. Qu'y a-t-il là d'absurde ? Nos collègues cultivent l'excès et la caricature. Mais on peut considérer que l'ouverture dans ces zones touristiques peut servir aussi à nos compatriotes, pour venir y faire des achats.

Aux mêmes arguments, je répondrai par les mêmes réponses. Permettez-moi, monsieur Ayrault, de vous donner quelques conseils pour classer Nantes en commune touristique au titre du code du tourisme. Nantes a trois cents mille habitants, ce qui signifie qu'elle doit pouvoir héberger dix-huit à vingt mille personnes supplémentaires en saison. Il vous suffit donc de dresser la liste des meublés, des hôtels et de l'ensemble des lits dont vous disposez. Il vous faut également répondre à huit critères cumulatifs, qui vous donneront le droit à une dotation touristique ...

...lent le dimanche en leur assurant le doublement du salaire et le repos compensateur, alors nous serions prêts à regarder le reste. Nous vous avons proposé des amendements en ce sens, vous avez voté contre. Donc ne caricaturez pas notre position. Quant à vous, monsieur le président Ollier, vous nous dites que dans une station, ce ne sont pas seulement les commerces liés directement à l'activité touristique, mais tous les commerces qui doivent pouvoir ouvrir le dimanche. Les commerces alimentaires aussi ? J'attends votre réponse avec beaucoup d'intérêt.

... la loi, monsieur Rogemont ; ne m'obligez pas à vous en infliger la lecture ! Vous faites semblant depuis deux jours d'ignorer les dispositions de la loi qui font que le conseil municipal doit demander le classement au préfet. Monsieur Ayrault, en tant que maire de Nantes, vous refusez que les commerces ouvrent le dimanche. Soit. Vous ne demanderez donc pas au préfet son classement comme commune touristique au titre du code du travail, toute liberté étant laissée au maire d'user ou non de cette faculté. Ainsi, la ville dont vous êtes le maire sera classée commune touristique, au sens du code du tourisme : Nantes pourra arborer une jolie pancarte « commune touristique » et bénéficier d'une dotation forfaitaire. Les touristes pourront affluer, mais les magasins ne seront pas ouverts le dimanche puisq...

Enfin, nous débattons depuis trois jours pour savoir si l'on retient la commune touristique au sens du code du tourisme ou du code du travail et l'on nous présentera un amendement proposant l'appellation « d'affluence touristique » pour désigner les communes touristiques au sens du code du travail. Jusque là, les choses sont à peu près compréhensibles. Mais je voudrais qu'on m'explique ce que signifie, après l'alinéa 8 qui dispose que « la liste des communes touristiques ou thermales in...

Monsieur le président Ollier, je vous remercie : les précisions que vous apportez sont vraiment très intéressantes. Seulement, il ne faut pas jouer au plus fin avec nous ! Vous m'encouragez à demander le classement de Nantes en commune touristique au sens du code du tourisme. Mais, dans une ville touristique, comme je ne suis pas obtus, je suppose que, durant la saison touristique, les commerces directement liés à l'activité touristique devront être autorisés à ouvrir. Or comment peuvent-ils l'être ? Si je ne demande pas au préfet le classement de Nantes en ville touristique au sens du code du travail, il ne me reste que la possibilité d'a...

Ne jouez pas à cela avec nous ! Vous le savez très bien, avec votre proposition de loi, il ne reste plus qu'une solution pour que les commerces des communes touristiques ouvrent plus de cinq dimanches par an. Il faut qu'elles demandent l'application des règles spécifiques du code du travail concernant les communes touristiques, autrement dit l'ouverture de plein droit tous les dimanches de l'année, pour tous les commerces. Je ne comprends pas pourquoi vous vous obstinez à proposer cette disposition générale et permanente. La seule proposition raisonnable consis...

Je veux souligner les contradictions des propos du président Ollier. Selon lui, la saison touristique ne dure que quelques mois. Je pourrais prendre l'exemple du Marais poitevin et de la Venise verte, ils sont magnifiques en toutes saisons et la saison touristique dure en fait toute l'année. Plus sérieusement, monsieur Ollier, en contradiction totale avec la réponse que vous venez de faire à Jean-Marc Ayrault, vous nous disiez ce matin que près de 3 500 communes touristiques étaient concernées p...

Les propos du rapporteur montrent, de façon exemplaire, l'embrouille permanente devant laquelle nous nous trouvons. Pour comprendre ce qui se passe, il faut prendre conscience de l'histoire de cette proposition de loi. La réalité, c'est que les zones touristiques ont été prises en otage par Plan-de-Campagne. Comme on ne pouvait pas faire une loi pour Plan-de-Campagne, on a essayé plusieurs choses. N'était-il pas possible de régler cette affaire par la voie réglementaire ? Il y a ainsi eu une déclassification dont personne n'a parlé. Je la mentionne pour l'anecdote : toute une série de professions qui figuraient dans la partie législative du code du trav...

...ussi spécifiques. Alors on s'est dit qu'il fallait élargir la problématique. On a donc fait une jolie tambouille et tout mélangé dans un même article, pour montrer à la majorité, mais aussi au Conseil constitutionnel que la loi avait une portée générale, et que ce n'était pas seulement une médiocre opération de régularisation de Plan-de-Campagne et de quelques autres. Aujourd'hui, les zones touristiques se trouvent donc prises en otage dans cette affaire : alors qu'elles ne demandaient rien à personne, elles ne savent pas ce qui va leur arriver. Êtes-vous pour la paix sociale ? Quand les choses marchent et que tout le monde est d'accord, est-on forcément obligé de semer la zizanie ? Ainsi que Roland Muzeau l'a rappelé, sur le territoire de notre République, trois départements appliquent une au...

M. Richard Mallié est préoccupé par le cas de Plan-de-Campagne. Dans le cours de ce débat, nous avons envisagé de classer cette commune parmi les communes touristiques. Ainsi, le problème aurait été facilement résolu : tous les magasins auraient pu ouvrir de plein droit tous les dimanches de l'année. Mais Plan-de-Campagne aurait beaucoup de mal à réunir les critères pour être considéré comme une commune touristique, tant au titre du code du tourisme qu'à celui du code du travail.

Je remercie d'abord le ministre d'avoir répondu clairement à Alain Vidalies et de lui avoir confirmé que le décret visé à l'alinéa 9 est bien le décret actuel. L'amendement n° 75 vise à supprimer « les communes touristiques et thermales » dans la rédaction de l'alinéa 7 qui ne concernerait donc plus que les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente. En effet, plusieurs questions se posent. Première question, il faut savoir quel type de commerces on défend. Selon des statistiques parues dans la presse aujourd'hui, 92 % des petits commerçants sont opposés au texte dont nous ...