Interventions sur "touristique"

Bien que n'étant pas de la région Bretagne, j'y suis très attaché et je mesure l'intérêt touristique de toutes les communes de Bretagne et d'ailleurs. Monsieur le président Ollier, vous avez l'air très fier de la notion de « commune d'intérêt touristique ». Vous arborez la mine réjouie de celui qui croit s'être sorti d'une difficulté. Hier, M. le ministre a évoqué l'exemple nantais. La ville de Nantes, depuis toujours, avait un office du tourisme. Mais depuis que la communauté urbaine de Nant...

Je ne l'ai jamais déclaré puisqu'il s'agit de deux codes distincts. Ce que j'affirme, c'est que l'activité touristique, en toutes circonstances, est toujours la même. Encore faut-il l'avoir pratiquée pour la connaître.

Mais le préfet a refusé, car les critères de commune touristique ne sont pas respectés.

Monsieur Vidalies, vous ne pouvez pas affirmer que les zones touristiques sont prises en otage,

Je le dis sans ironie. Quand vous menez une politique touristique à l'échelle d'une communauté, vous êtes obligé de promouvoir l'ensemble de ses attraits, et pas seulement la cathédrale, le château des ducs de Bretagne ou l'éléphant de Royal de Luxe, par exemple. Vous vendez aux touristes un « package », c'est-à-dire des itinéraires, sans vous préoccuper des frontières communales. Reste que vous serez toujours sur le territoire d'une commune : par conséquent, t...

Pour être classée ville touristique au titre du code du tourisme, monsieur Mallot mais vous devez l'ignorer , une commune doit bénéficier de la dotation supplémentaire ou de la dotation particulière identifiée. Les communes touristiques perçoivent cette dotation, qu'on a également appelée la dotation touristique, qui est une part de la dotation globale et a suscité, en son temps, de nombreux débats dans cet hémicycle du fait qu'...

M. Mallot recourt fréquemment à cette technique. Ensuite, il faut réunir huit critères cumulatifs pour être classé commune touristique. Ces critères ne souffrent aucune discussion puisqu'ils sont liés, notamment, à la démographie, au nombre de chambres d'hôtel, etc. Je l'ai dit hier soir : rassembler ces critères au titre du code du tourisme et au titre du code du travail et ici on n'en compte plus que six est un parcours du combattant. Vous ne pouvez donner à penser que, par le biais d'un système de capillarité

Certes ! Même si l'on se place du point de vue des personnes qui s'occupent des affaires touristiques, vous auriez raison, monsieur Ayrault, si le décret précisant les critères de choix changeait. Mais en vérité, rien ne change, si ce n'est l'appellation. Or c'est bien vous qui insistez, depuis deux jours, sur le risque de confusion entre commune touristique et commune touristique ce que l'on peut comprendre, puisque la même appellation désigne deux choses différentes.

ou d'évasion, l'on pourrait passer allègrement de l'un à l'autre, que ce qui se passera dans les PUCE reviendra au même que ce qui se passera dans les communes touristiques, et que l'on fera partout la même chose sans aucun contrôle, sans aucune garantie. C'est faux !

Quant aux communes dites touristiques, monsieur Mallot, dont la plupart sont caractérisées par une saisonnalité climatique, au lendemain d'une saison d'hiver, les volets y sont fermés. Là où l'on comptait 50 000 habitants, on n'en trouve plus que 2 000.

afin de mieux distinguer les deux sortes de classement, vous trouvez encore le moyen de ne pas être d'accord. Je répète que le concept d'affluence touristique, au lieu de résoudre le problème, peut susciter des difficultés au sein des communes touristiques et parmi les personnes dont le métier consiste à s'occuper de ces questions.

S'il ne s'agit de changer que le nom sans modifier le contenu, mieux vaut employer l'expression « commune d'intérêt touristique », qui ne provoquera aucune polémique, aucune compétition entre les deux classements, et ne suscitera aucune jalousie des uns vis-à-vis des autres. L'affluence est un concept quantitatif

Exactement, monsieur Eckert. Quand on dirige une commune touristique, le seul intérêt est d'avoir de l'affluence sur sa commune. Avec le concept d'affluence, on entre dans une logique qui dépasse la loi et le règlement, qui fait entrer les communes dans une logique de compétition. Tout ce que je dis, c'est qu'il faut éviter cela. Pour distinguer les deux, on change le nom, mais pas le contenu ; ainsi, tout le monde sera content.

...gles en vigueur, à savoir pas plus de cinq dimanches d'ouverture dominicale, ces dimanches étant bien sûr communs à toutes les entreprises ». La position du maire de Lille est donc claire pour tout le monde. Plus intéressant, monsieur Vercamer, est le fait que votre raisonnement nous donne raison. Je m'explique. Dans l'état actuel de la législation, le classement de la ville de Lille en commune touristique au sens du code du travail pourrait au mieux, selon votre interprétation, autoriser uniquement l'ouverture dominicale des commerces liés à l'activité touristique. Cette autorisation, qui est une autorisation administrative, s'accompagnerait nécessairement des contreparties que nous savons doublement du salaire et repos compensateur et serait conditionnée au volontariat. Lorsque vous aurez vo...

La saisonnalité climatique implique des conditions spécifiques. Les maires des stations font tout ce qu'ils peuvent pour élargir la saison et tant mieux s'ils peuvent ainsi accroître leur clientèle et créer plus de richesses et d'emplois. Le maire peut accorder l'autorisation d'ouvrir à des magasins qui vendent des produits liés à l'activité tous les dimanches pendant la durée de la saison touristique climatique. Cette spécificité, liée dans le temps à une activité d'une ou deux saisons, voire trois ou quatre selon les stations, fait que les magasins sont ouverts le dimanche.

Voilà, monsieur Vercamer, le service que vous nous rendez en nous donnant l'exemple de la ville de Lille, qui a demandé son classement au titre des communes touristiques, mais qui, en fonction des textes actuellement en vigueur, ne peut pas autoriser l'ouverture de ses commerces tous les dimanches, et qui pourrait, au mieux, si elle était commune touristique au sens du code du travail, autoriser l'ouverture des seuls commerces liés à l'activité touristique. Avant-dernier point, nous avons versé au débat, cette nuit, une pièce essentielle, que le Conseil constit...

...it, encore trente-neuf minutes de temps de parole. En parlant de mes talents de conteur, vous parliez également du compteur qui tourne, monsieur Ollier ! (Sourires.) Je vous ai écouté comme toujours avec beaucoup d'attention, et je vous ai entendu dire quelque chose d'extraordinaire : le code du travail et le code du tourisme désignaient deux choses différentes par les mêmes mots : « commune touristique ». D'où un problème, qu'il fallait résoudre. La première solution consistait à introduire la notion de commune d'affluence touristique qui, par son imprécision, pouvait donner lieu à interprétation et contentieux. Vous proposez donc de passer à un autre concept, extrêmement précis cette fois : « commune d'intérêt touristique ». Quel changement ! On aurait enfin trouvé la solution ! En vérité, vou...

...'en cas de contentieux, le juge recherche dans la discussion parlementaire l'esprit du législateur. Jusqu'à preuve du contraire, le législateur est l'Assemblée nationale, et non le ministre. Dans ses propos d'introduction au projet de loi, la rapporteure, donc, en présence du ministre du tourisme de l'époque, M. Léon Bertrand, déclarait ceci : « Le premier degré du classement, celui des communes touristiques, n'est pas anodin, car il permet de bénéficier des diverses dispositions faisant référence aux communes touristiques dans le droit actuel, telles que la réduction d'impôt sur le revenu pour les logements réhabilités et la dérogation au repos dominical. » Les paroles de la rapporteure d'une loi sur le tourisme précisent l'esprit du législateur, parce qu'il y a un doute. Elle précise que le class...

Que dit le texte ? Les magasins qui n'étaient pas ouverts, malgré l'autorisation accordée par le maire, parce qu'ils ne vendaient pas de produits liés directement à l'activité touristique, pourront désormais l'être. C'est tout ce que dit la proposition de loi ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Vous avez beau dire « commune d'intérêt touristique », franchement, croyez-vous que cela change quoi que ce soit ? À mon sens, cette notion serait même plus extensive que celle de commune touristique.