Interventions sur "touristique"

une population supplémentaire importante en raison de leurs caractéristiques naturelles, artistiques ou historiques ou de l'existence d'installations de loisirs ou thermales à forte fréquentation. » Il est seulement précisé que, pendant certaines périodes de l'année, il faut recevoir une affluence de population. Il n'est pas dit que cela doit être touristique pendant un certain temps.

Non ! Il n'y a pas de volontariat en zone touristique !

Nous ne sommes absolument pas hors sujet, monsieur le ministre, puisque nous parlons du travail du dimanche ! Vous savez bien que, dans le champ politique, rien n'est jamais hors sujet puisqu'il y a le texte et le contexte. Pour vous, le contexte est d'ailleurs prétexte pour démanteler le droit du travail ! Grâce à ce texte, certains sites vont devenir des lieux d'affluence touristique, comme dirait M. Mallié. Par exemple, tout le monde voudra connaître Plan-de-Campagne, inconnu jusqu'à présent ! Je pense d'ailleurs qu'une visite suffira pour faire le tour du problème ! Il n'en est pas de même de Thiais, monsieur Dell'Agnola, déjà célèbre grâce à son cimetière,

Les communes touristiques, telles que les textes permettront de les définir, correspondent à une réalité économique. Néanmoins, il me gêne je le dis en toute franchise à mon ami Mallié que l'alinéa 7 rende le travail obligatoire le dimanche. Je souhaiterais un peu plus de souplesse. S'il faut que dans certaines zones, telles que les a définies le rapporteur, les commerces puissent ouvrir le dimanche, il est souhaita...

qui est peut-être un lieu d'affluence touristique, mais où l'installation de commerces n'est pas permise. Effectivement, Thiais est aussi célèbre grâce à son député-maire ! Mais revenons-en à notre sujet : le travail du dimanche. Nous avons bien compris que les conditions dans lesquelles les salariés travailleront le dimanche ne vous intéressent pas. Mais nous, qui sommes la voix de ceux que vous privez de possibilité d'expression, avons à coeu...

Retirer un amendement n'est pas dans ma conception des choses, monsieur le ministre ! À partir du moment où l'on étend la possibilité de travailler le dimanche, je souhaiterais que cela se fasse sur la base du volontariat. Vous dites que le travail le dimanche est inhérent à l'activité commerciale dans les zones touristiques. Je pense pour ma part qu'il y aura énormément de volontaires, car je présume que travailler le dimanche comporte aussi des avantages. Je ne vois donc pas en quoi mon amendement serait redondant. Il ne vise qu'à apporter plus de souplesse au dispositif.

Nous sommes opposés depuis le début à l'extension du nombre de communes pouvant autoriser l'ouverture de tous les commerces dans les zones touristiques. Mais vous persistez et signez, et cette extension vient d'être votée, dans un cadre nouveau et réinventé. Cela étant, l'amendement de Jacques Myard présente quelques avantages. Pour commencer, il supprime la notion de dérogation de droit, puisque adopter son amendement supprime de fait l'expression « de droit », expression tout à fait essentielle puisqu'elle permet à l'employeur j'attends to...

Dans les zones touristiques, la notion de volontariat ne s'applique pas. Vous avez dit que le salarié serait libre, monsieur Dell'Agnola. Même si vous êtes de droite, vous connaissez tout de même le milieu. Vous ne pouvez donc pas affirmer des choses dans cet hémicycle dont vous savez parfaitement qu'elles sont inexactes ! Quelle est la relation d'égalité entre l'employeur et ses salariés ? Il y a celui qui donne le trav...

...vail. « Par exemple, dans les commerces de détail, qui sont déjà autorisés actuellement à ouvrir cinq dimanches maximum par an sur dérogation du maire, le code du travail impose une majoration salariale et la proposition de loi Mallié prévoit que celle-ci aboutisse à une rémunération au moins égale au double de celle d'un jour de semaine et un repos compensateur. Mais, dans les communes et zones touristiques, pour lesquelles des dérogations préfectorales seront possibles toute l'année selon la proposition Mallié, aucune contrepartie obligatoire n'est prévue pour l'instant dans ce texte. « Dans tous les autres cas, le fait de travailler le dimanche n'ouvre actuellement pas droit à être payé plus, sauf si les conventions collectives ou les accords collectifs dans l'entreprise prévoient une rémunérati...

Je parle uniquement des zones touristiques !

Fort bien. Je vous répondrai donc sur les zones touristiques. Les choses s'y passent ainsi depuis qu'elles ont été créées. Dans une commune touristique, le but est de faire travailler l'ensemble des commerces sur une durée de temps réduite deux ou trois mois, six mois au maximum dans des conditions contraintes, ce qui implique notamment l'ouverture le dimanche afin de répondre au flux touristique. Dès lors, il est évident que l'hôtellerie, les commerc...

Je suis d'accord avec le président Ollier. Qu'il soit inhérent aux commerces situés dans les zones touristiques de devoir organiser le repos hebdomadaire par roulement, c'est tout à fait exact. Je crois cependant qu'à partir du moment où l'on étend le système sur le plan géographique, un peu plus de souplesse est nécessaire. Il faut également trouver une forme de consensus, car nous savons très bien que, dans ce domaine, nous touchons à des choix de société.

Les dispositions applicables aux zones touristiques et thermales énoncées à 1'alinéa 7 de l'article 2 diffèrent sensiblement c'est un euphémisme de la version précédente de la proposition de loi sur le travail dominical. Pour mettre un terme à certaines situations d'iniquité, vous nous proposiez, hier, de rester dans le cadre d'un régime de dérogations temporaires et individuelles, mais de l'encadrer moins sévèrement, en supprimant les condi...

Notre collègue Muzeau nous propose en fait de revenir à l'autorisation individuelle. C'est la situation actuelle, où il faut décider si le commerce en question vend bien des articles correspondant aux critères liés à l'activité touristique. Il est donc normal que l'autorisation soit individuelle. Demain, dans la mesure où la dérogation vaudra pour tout le monde, l'autorisation individuelle n'aura plus lieu d'être. Pourquoi aurait-on à choisir, alors que tout le monde a le droit d'ouvrir le dimanche ? La commission est donc défavorable. (Les amendements nos 46 et 79, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne so...

...n suis pas sûr. On pourrait donc peut-être fixer des contreparties plus fortes. Sur le principe de votre amendement, je suis assez d'accord avec vous sur le fait qu'il faut essayer d'avoir une équité territoriale. Je défendrai d'ailleurs un amendement visant à ce que, là où il n'y a pas d'accord, des négociations permettent de trouver des contreparties pour les salariés, y compris dans les zones touristiques.

Il s'agit ici d'un débat que nous avons déjà eu, mais dont nous avons vu l'importance. Nous avons demandé que la possibilité d'ouverture des commerces dans les zones touristiques soit attachée à l'activité touristique. Nous avons eu un débat sur la nature des commerces, dont nous estimions qu'ils devaient être attachés à cette activité. Nous avons à présent le même débat sur la saisonnalité. En réponse à l'amendement de M. Myard, le président Ollier nous a présenté toute une théorie, selon laquelle la dérogation vaudra pour quelques mois, et pas pour toute l'année. Tel...

Christian Eckert vient d'expliquer le fond de ces amendements, qui tendent à réduire aux périodes touristiques l'autorisation d'ouvrir le dimanche dans les zones d'intérêt touristique. Il vient de prononcer le beau nom de Paris. Cela me permet de demander aux ministres et au rapporteur comment ils envisagent le traitement du cas de Paris après l'adoption de cette proposition de loi. Paris

...yse peuvent être réfrénées par d'autres sentiments. Vous n'avez toujours pas répondu à notre question, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur : que se passera-t-il si les dérogations de droit se chevauchent avec des dérogations spécifiques ? C'est le cas pour les cinq dimanches et pour des situations relevant de l'article L.3132-12. Si les activités concernées sont situées dans une commune touristique, quel sera le droit ? Je voudrais maintenant revenir sur le volontariat, en vous lisant un extrait de texte : « Il est dit que les salariés concernés par ce projet seraient protégés par le volontariat, de sorte qu'ils ne pourraient encourir aucune sanction pour avoir refusé de travailler le dimanche. Il ne manquerait plus que ça ! Mais tout de même, qui pourra reprocher à un chef d'entreprise d...

...iens seront concernés, quoi qu'il arrive, par ce que nous déciderons de faire ou de ne pas faire s'agissant de Paris. Cela mérite que nous précisions les choses, que nous les délimitions. Nous devons préciser s'il faut étendre légèrement le nombre de commerces pouvant ouvrir le dimanche dans les sept zones où les dérogations sont actuellement possibles, ou si tout Paris est désormais « d'intérêt touristique », auquel cas, dans tout Paris, tous les commerces, quel que soit leur type d'activité, pourront ouvrir le dimanche. Vous mesurez bien, mes chers collègues, que si l'ouverture est possible tous les dimanches partout dans Paris, les bénéficiaires ne seront pas les commerces de proximité, ni ceux qui illustrent l'excellence artisanale française, mais des chaînes vendant des produits de fabrication...

... Mallié ! que, dans leur esprit, la liberté de faire travailler ces salariés le dimanche devait s'accompagner, pour ceux d'entre eux qui sacrifiaient le terme convient tout à fait leur dimanche, d'une juste compensation, à travers le paiement d'une rémunération double. » Et de poursuivre : « Or la présente proposition de loi oublie une grande partie de ces salariés, notamment ceux des zones touristiques, pour lesquels rien n'est prévu, ni liberté de choix ni compensation financière. » L'objet de l'amendement était de réparer cet oubli afin que tout salarié du dimanche bénéficie des mêmes droits. J'ai cité nos collègues Mme Besse, M. Souchet et M. Vanneste pour évoquer leur amendement malgré leur absence, mais surtout pour montrer, monsieur Mallié, votre duplicité ; il ne s'agit d'ailleurs pas ...