Interventions sur "touristique"

Il existe à Lyon à l'heure actuelle une zone touristique d'affluence exceptionnelle, c'est le vieux Lyon. Cette zone touristique d'affluence exceptionnelle va-t-elle devenir, comme je le suppose, une zone d'intérêt touristique, monsieur le ministre ?

Ce sont les communes qui sont d'affluence touristique, pas les zones.

Non, vous avez les deux. Si cette zone touristique d'affluence exceptionnelle du vieux Lyon existe, peut-on considérer qu'il y a des usages de consommation de fin de semaine ? Sans compter que, selon le fameux amendement Debré, appelé amendement Conforama-Ikéa, les magasins d'ameublement pourront, à tout moment, décider d'ouvrir le dimanche quand ils le souhaiteront ils ne relèvent pas de cette loi. Personne ne pourra s'y opposer. Ne pourra-t...

Je remercie M. le ministre d'avoir indiqué, même si sa réponse n'était pas très fortement exprimée dans le micro, que Lyon serait, comme les autres, soumise à la possibilité de généraliser le travail du dimanche puisque considérée comme ville touristique.

Nous avons longuement évoqué les aspects techniques du texte pour montrer qu'il ferait perdre des droits et des revenus à certaines personnes, celles, par exemple, dont les salaires étaient doublés quand elles travaillaient les dimanches du maire dans les zones touristiques. (L'amendement n° 26 n'est pas adopté.)

...n particulière, rompre ce qui deviendrait un contrat permanent et définitif à la fin de la période d'essai. Si vous pensez qu'il faut dissocier l'embauche de l'acceptation du travail le dimanche, vous ne pouvez pas envisager de repousser cet amendement, sinon le choix du salarié n'existera plus. Si tant est que le volontariat existe ce n'est que si l'on est dans un PUCE puisque, dans une commune touristique, il n'y a pas de volontariat possible, vous l'avez admis. Si, dans le cadre d'un PUCE, un employeur embauche un salarié et lui demande, pendant la période d'essai, s'il est volontaire pour travailler le dimanche et si le salarié refuse pour des raisons personnelles, l'employeur pourra de toute façon, sans motif, se séparer du salarié, en prétendant que celui-ci ne lui convient pas. Pensez-vous u...

...e un refus d'embauche ou des mesures discriminatoires, en indiquant aussi que cela ne peut pas constituer une faute ou un motif de licenciement, mais l'amendement vise à le compléter par la phrase suivante : « Le volontariat ne peut être ni sollicité ni exprimé durant la période d'essai. » Je souligne d'abord que nous sommes dans le cadre des PUCE et non dans des situations de communes d'intérêt touristique, puisque, dans ce cas-là, la question du volontariat ne se posera pas : on ne demandera pas aux gens s'ils sont volontaires puisque travail dominical sera de droit. Comme l'ont fort bien rappelé Mme Lemorton et M. Eckert, il n'y a pas de volontariat sans liberté de choix. Tout le monde le comprend. M. Vercamer comparait les situations économiques des salariés d'un côté à l'autre de la frontière...

...rais. Je ne pense pas en tout cas que le laisser dans le flou soit la bonne solution. C'est pourquoi je souhaite, pour ma part, que Lille soit concernée. Après, le maire de Lille fera ce qu'il veut. Il a tout à fait le droit de ne pas demander ce périmètre, mais laissons-le décider. Certes il y a eu un voeu, mais, comme je l'ai expliqué hier, lorsque Lille avait demandé son classement en commune touristique, il avait été dit exactement l'inverse de ce qu'il y a dans le voeu qui a été voté dernièrement. On sait bien que ce voeu était de l'affichage politique.

Il n'en reste pas moins que figurent dans la demande de classement de Lille en ville touristique un certain nombre d'éléments, notamment la proximité de la Belgique et le besoin pour les consommateurs d'avoir des commerces ouverts le dimanche. Donc on sait bien que la volonté de classement en ville touristique existe. Aujourd'hui, parce qu'il y a un débat politique et que Martine Aubry, qui est première secrétaire, n'a peut-être pas envie de montrer qu'elle est d'accord, un voeu a été voté. ...

...a adopté un amendement visant à préciser que le texte ne visait que le travail dominical. Quant à la situation de Lille, la création d'un PUCE se justifierait par des habitudes de consommation le dimanche en Belgique proche. Or le droit belge est sensiblement identique au nôtre : il interdit le travail le dimanche, bien que des autorisations existent, quelques dimanches par an, et dans des zones touristiques. Examinons le cas des villes belges situées près de la frontière. À Courtrai, ville de 70 000 habitants située à vingt kilomètres de Lille, les magasins sont fermés le dimanche. Il en va de même à Mouscron, qui compte 54 000 habitants et qui est si proche de Tourcoing que, quand on ne connaît pas la région, on ne se rend même pas compte que l'on est passé de France en Belgique. De même, à Bruxel...

...tion. En commençant le lundi matin et en finissant le samedi soir, il ne travaille pas tous les jours, le patron non plus. Lors de la période d'essai qui, au sens du code du travail, ne doit pas servir à pallier des absences de salariés, mais contribuer à entrer dans le travail, on peut très bien apprécier la personnalité et les capacités de quelqu'un un autre jour que le dimanche. Dans une zone touristique comme la mienne où les maires des intercommunalités ont accepté de se mettre tous d'accord sur les cinq dimanches du maire, je peux vous assurer qu'il y a le feu à l'annonce que l'on passera vraisemblablement à dix dimanches qui ne seront plus payés double comme avant. Les salariés vont travailler cinq dimanches, voire dix dimanches sans rien gagner de plus. C'est une très mauvaise nouvelle ! Cel...

C'est le premier argument que la ville de Lille a présenté pour fonder sa demande de classement en ville d'intérêt touristique et solliciter l'autorisation d'ouvrir les commerces le dimanche. Et vous, madame Billard, vous venez contredire les propos que tient le maire de Lille en personne !

... la question de deux communes situées dans deux pays différents, mais il ne traite pas du cas de deux zones de chalandise qui seraient en France. L'opposition, à défaut de pouvoir vous mettre en minorité, a le devoir de vous obliger à clarifier. Nous savons déjà que les magasins alimentaires pourront ouvrir le dimanche et qu'il n'y aura pas de double rémunération ni de repos compensateur en zone touristique. Nous devons maintenant mettre en évidence que, demain, une ville pourra tirer prétexte de la proximité d'une zone de chalandise pour solliciter l'autorisation d'ouvrir ses commerces le dimanche. Vous ouvrez la voie à la généralisation du travail dominical.

Les commerces relevant de l'article L. 3132-13 du code du travail, autrement dit les commerces alimentaires, ne sont pas intégrés dans le champ de cette proposition de loi, que ce soit dans les PUCE ou dans les zones touristiques. Ils pourront donc être ouverts dans le cadre des dimanches désignés par les maires, avec les conséquences que cela implique en termes de paiement pour leurs salariés.

... Mes chers collègues, nous vous donnons la possibilité d'affirmer votre souci de faire respecter le volontariat. Dans un texte qui compte deux articles et trente et un alinéas, je n'ai trouvé qu'une fois le mot « volontaire ». Nous n'avons eu de cesse d'essayer de clarifier la situation qui, je vous l'accorde, est complexe. Il y aura dorénavant plusieurs situations. Premièrement, dans les zones touristiques dont on ne sait pas si elles seront 500 ou 6 000, tous les commerces, y compris ceux dont l'activité n'est pas nécessairement liée au tourisme, pourront ouvrir tous les dimanches sans aucune contrepartie pour le salarié et sans le recours au volontariat, comme le ministre et le rapporteur nous l'ont confirmé à plusieurs reprises. Deuxièmement, il nous a été indiqué que les PUCE seront peu nombr...

Vous avez créé des inégalités salariales que le Conseil constitutionnel ne manquera pas de relever. Vous avez également créé des inégalités territoriales. À Paris, par exemple, le préfet pourra décider si la ville tout entière est une commune touristique ou si seulement quelques zones le seront.

...ni les autres. Permettez-moi de rappeler simplement la position de notre parti. La majorité, lorsqu'elle s'exprime, ou le Président de la République, ont pu suggérer que les opposants au travail dominical pourraient tout aussi bien demander la fermeture le dimanche des hôtels, des restaurants, etc. Telle n'est pas notre position. Il est parfaitement normal que des établissements liés à l'activité touristique ouvrent le dimanche. C'est le cas aujourd'hui et nous ne souhaitons pas revenir en arrière.

...ète pour ceux qui ne sont pas présents dans l'hémicycle depuis le début de nos débats cette histoire, c'est un peu comme Les feux de l'amour : ça n'en finit pas ! Cette disposition, introduite entre la troisième et la quatrième version du texte de M. Mallié, entrera en application si le Conseil constitutionnel valide la proposition de loi que vous voulez adopter. En conséquence, dans les zones touristiques, il n'y aura ni volontariat ni contrepartie, ce que M. le ministre nous a totalement confirmé je lui en donne acte. Évidemment, dans ces zones, cela concerne même les cinq dimanches du maire qui, selon, M. Darcos, « n'auront plus lieu d'être ». Les salaires qui étaient doublés pour ces dimanches travaillés ne le seront plus, sauf, bien sûr, si l'employeur, dans sa grande générosité, ou, tout s...

Mes chers collègues, il y a des différences entre nos positions, reconnaissons-le ; mais ne dites pas que, pour les zones touristiques, nous souhaitons la fermeture le dimanche des commerces liés au tourisme qui, aujourd'hui, peuvent ouvrir !

En effet que va-t-il se passer pour elles ? C'est un vrai problème dans les communes touristiques, et je suis surprise que le rapporteur et le ministre l'aient balayé d'un revers de main.