Interventions sur "touristique"

...leurs, je peux avoir aussi une casquette syndicale, mais, aujourd'hui, vous avez devant vous quelqu'un qui fait la loi. Si nous faisons la loi, c'est pour servir ce que nous considérons comme primordial, c'est-à-dire l'intérêt général, mais aussi le respect des droits des salariés. Monsieur le ministre, hier soir, vous avez eu le courage et la franchise de confirmer que, dans les zones d'intérêt touristique, les cinq dimanches du maire n'ont plus lieu d'être. Pouvez-vous, aujourd'hui, répondre à cette question : demain, les Champs-Élysées seront-ils un PUCE ou une zone d'intérêt touristique ?

...gement de ce que vient de dire notre collègue Christian Eckert, de supprimer les alinéas 10 à 25 de l'article 2 qui prévoient le dispositif des PUCE. Nous avons pu constater, dans notre débat, mais nous nous en doutions un peu que l'origine de la démarche se trouve à Plan-de-Campagne. Hier, j'ai tenté de montrer que ce texte devait être lu à l'envers : Plan-de-Campagne, PUCE, zones d'intérêt touristique, puis confirmation de l'attachement au principe du repos dominical. Or il se trouve que ce texte est discuté à l'endroit. Je ne veux pas refaire le débat, mais hier, nous avons eu des échanges sur les dispositifs relatifs aux communes dites « touristiques », « d'affluence », « d'intérêt touristique » et « thermales. Nous avons peu parlé du thermalisme, d'ailleurs, mais nous pourrons peut-être y r...

Sans vouloir allonger le débat, je pense qu'il convient de revenir sur un certain nombre de questions. Le « chevauchement » entre les PUCE et les zones d'intérêt touristique soulève pour nous une véritable difficulté de compréhension. Nous ne polémiquons pas. Christian Eckert disait tout à l'heure que cela concernait Paris, mais c'est inexact. Dans la région marseillaise, même si je la connais moins bien que M. le rapporteur, je sais qu'il existe des communes touristiques. Lille, on l'a dit hier et M. Vercamer l'a évoqué, est une commune touristique. Quel droit prime...

Pour le classement en zone touristique !

C'est vous qui faites l'embrouille ! Je vous rassure : si le maire de Lille ne veut pas d'un PUCE, elle n'en aura pas. Si elle le veut, elle pourra l'obtenir grâce au texte. Quant à Lyon, il a encore été fait ce matin un amalgame. Dans la zone touristique de Lyon, à savoir le vieux Lyon, les commerces pourront ouvrir demain s'ils le veulent.

C'est déjà le cas pour certains commerces, et cela sera désormais possible pour tous les commerces, s'ils le veulent, dans le cadre d'une zone touristique !

Mais nous ne sommes pas dans le cadre d'un PUCE. Admettons qu'ils veuillent utiliser le PUCE. Vous nous expliquez, depuis trois ou quatre jours, que c'est mieux pour les salariés. Vous nous reprochez le fait que, dans le cas des communes et zones touristiques

ni dans celui des zones touristiques ouvrir toute la journée puisqu'ils ne sont pas concernés par ce texte. Déjà aujourd'hui, ils n'ouvrent pas le dimanche matin parce que cela ne les intéresse pas. Il en sera de même demain. Avis défavorable à l'ensemble de ces amendements.

... du PUCE étaient préférables. Le problème, c'est qu'à l'heure actuelle, le code du travail ne permet pas de descendre jusqu'à ce niveau des périmètres d'usage de consommation exceptionnel. Vous n'avez pas, dans votre texte, modifié l'article correspondant. De mémoire, il me semble qu'on ne peut aller en dessous du niveau départemental. Certes, il existe des dispositions spécifiques pour les zones touristiques mais tout cela est très ambigu. Je reviendrai sur le cas de Paris. À l'heure actuelle, Paris compte sept zones touristiques d'affluence exceptionnelle qui, je le suppose, deviendront peut-être des zones d'intérêt touristique. Ces zones sont les suivantes : une partie de la rue de Rivoli, la place des Vosges et la rue des Francs-Bourgeois l'ouverture le dimanche y est récente la rue d'Arcole...

Nous savons, puisque cela a été précisé, qu'il est envisagé d'ouvrir au travail le dimanche d'autres secteurs dans Paris, dont la zone des grands magasins et vraisemblablement d'autres. Ces nouvelles zones seront-elles ouvertes dans le cadre des zones d'intérêt touristique, comme les zones existantes, ou le seront-elles dans le cadre des périmètres d'usage de consommation exceptionnelle ?

C'est la question qui se pose pour Paris, à moins que le Gouvernement ne décide que Paris sera en totalité commune touristique. Dans ce cas, l'ensemble des commerces de la capitale ouvriront le dimanche, sans aucune contrepartie obligatoire pour les salariés. Vous comprenez bien, monsieur le ministre, que l'on se trouve dans une situation invraisemblable. Dans certaines zones, le travail le dimanche sera obligatoire, donc sans contrepartie, et dans d'autres, les commerces pourront ou non ouvrir. Que va choisir le préfet...

Monsieur le ministre, je suis très étonné de votre refus de répondre à la question que j'ai posée et que vient de poser à nouveau Mme Billard. Il n'est pas possible de poursuivre le débat si vous ne nous dites pas comment se fera l'articulation entre les PUCE et les zones d'intérêt touristique. Si vous ne répondez pas, nous serons fondés à considérer que vous entretenez le flou pour en laisser d'autres choisir la situation la plus défavorable pour les salariés, c'est-à-dire les zones d'intérêt touristique, Christian Eckert l'a bien expliqué. Nous ne pouvons donc pas, à ce point du débat, accepter que vous ne répondiez pas précisément sur ce point. Sur les commerces à dominante alimen...

...re le fil de la discussion. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Le compte rendu, je n'en doute pas, en attestera. M. Mallié a tout à l'heure déclaré qu'il y aurait des PUCE dans le vieux Lyon. Vous avez bien entendu, mes chers collègues. Il a même insisté en disant qu'il s'en félicitait dans la mesure où nous réclamions le statut plus favorable des PUCE par rapport aux communes d'intérêt touristique. Je vous accorde que dans les communes d'intérêt touristique que vous venez d'inventer, il n'y a pas de doublement de salaire et de volontariat. M. Mallié vient de faire un nouvel aveu : nous devrions nous féliciter de la création de PUCE à Lyon, car les salariés seront mieux traités. Je prends acte de cette annonce. J'invite les députés UMP de l'agglomération lyonnaise (« Ils sont là » ! sur le...

Je continue à demander au ministre de répondre aux questions que j'ai posées et que Martine Billard a posées à propos des secteurs parisiens. Seront-ce des PUCE, demain, ou des zones d'intérêt touristique ? C'est un exemple concret qui intéresse nos concitoyens. L'exemple des Champs-Élysées a été moult fois pris par le Président de la République pour stigmatiser ce qu'il pensait être une anomalie. Nous avons besoin de cette réponse. Qu'en est-il par ailleurs, monsieur le ministre, des accords existant au moment de la loi et, là encore, je prends un exemple très précis. Dans la commune de Lourdes,...

En effet, monsieur Paternotte, vous avez raison. Dans les zones d'intérêt touristique, il n'y aura pas de salaire double alors que ce sera le cas dans les PUCE ! Je vous remercie, monsieur Paternotte, de me donner l'opportunité de le rappeler. Au grand-duché de Luxembourg, par exemple, les salariés sont payés, en moyenne, 30 % de plus qu'en France !

Mais non puisque nous serons dans les zones d'intérêt touristique, c'est ce que vous venez de nous expliquer.

...oi est une grande avancée sociale, elle introduit le volontariat pour les patrons. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Si le patron a décidé, volontairement, d'ouvrir son commerce le dimanche, il peut imposer à ses salariés de travailler, pas volontairement, et, quant à lui, il n'est même pas obligé de venir, d'ailleurs. Dans tous les commerces de Paris situés dans des zones d'intérêt touristique et il n'y aura que celles-là, vous venez de nous l'expliquer , les salariés seront obligés de venir travailler, sans contrepartie. La création des périmètres d'usage de consommation exceptionnel dans l'agglomération parisienne concerne donc finalement la légalisation des centres commerciaux d'Éragny, de Thiais et d'un autre dans le 92. Cela sert à légaliser les commerces qui étaient ouverts a...

Vous venez à nouveau de clarifier le débat, monsieur le ministre, je vous remercie. Nous avons compris cette nuit que, dans les zones touristiques, les cinq dimanches obligatoirement payés double jusqu'alors n'auraient plus lieu d'être. C'était une première clarification. Vous venez maintenant de nous confirmer, et cela nous permettra peut-être de gagner du temps, que, dans les zones touristiques et notamment à Paris mais pas seulement on a cité aussi Lourdes ou Saint-Malo , les salariés ne seraient pas forcément payés double et pas fo...

C'est le cas, sauf qu'il y a parfois des accords, comme à Saint-Malo ou dans d'autres secteurs. Je signale à mes collègues de la majorité, qui trouvaient ce texte manifestement plus équilibré que le précédent, que le texte Mallié III ne comportait pas une telle disposition pour les communes touristiques je l'ai dit longuement à cette tribune mardi. Les organisations syndicales et leurs conseils juridiques seront évidemment très intéressés par ce qui vient d'être dit ce matin. Le volontariat du chef d'entreprise ? Je veux croire que ce n'est là qu'un lapsus, monsieur le ministre, mais de fait, tous les commerces ne seront pas obligés d'ouvrir, vous avez totalement raison. Votre principe, c'es...

...r le fait que c'est le maire qui décide et non le conseil municipal, M. le rapporteur a fait référence au parallélisme des formes. Cela peut être un fil rouge pour la suite de nos débats, à propos du volontariat. Vous nous dites, monsieur le ministre, que ce sont les patrons qui sont volontaires. Il faut donc savoir quelle sera leur rémunération (Rires sur les bancs du groupe SRC) dans les zones touristiques ou dans les PUCE. Il faudrait préciser que, là où le travail du dimanche est structurel, la rémunération ne peut pas augmenter et que c'est uniquement là où c'est volontaire, et donc dans les PUCE, qu'elle peut augmenter. Nous avons d'ailleurs déposé un amendement demandant le Gouvernement en sera forcément d'accord que le patron soit présent pendant toute la durée de l'ouverture dominicale...