Interventions sur "touristique"

...que vous allez établir, monsieur le secrétaire d'État, permettra de vérifier la réalisation. Le Parlement, qui participera à ce comité, y sera très attentif. Le tourisme reste le premier poste excédentaire de notre balance commerciale, devant l'agroalimentaire et l'automobile. Mais en dépit de ce constat satisfaisant, force est de constater que la position de la France comme première destination touristique mondiale est menacée. En effet, depuis 1990, la France a perdu trois points de parts de marché mondial en matière d'arrivées internationales de touristes et deux points en matière de recettes. Cette tendance se poursuit, et la France n'occupe plus aujourd'hui que la troisième place en termes de recettes, derrière les États-Unis et l'Espagne. J'ajoute qu'au niveau national, le tourisme n'a jamais...

... temps partagé, ils sont renforcés à l'article 15 et ont été complétés lors de l'examen du projet de loi au Sénat. À cet égard, notre commission des affaires économiques est certes revenue sur la sortie de droit en cas de succession, mais elle l'a intégrée dans les justes motifs qui seront appréciés par le juge. De même, elle a cité, comme motif de retrait de la société, la fermeture des stations touristiques ou des ensembles immobiliers concernés durant les périodes achetées. En effet, une telle situation crée un véritable déséquilibre de l'offre et est certainement une cause de démission de nombreux sociétaires. Nous avons, par ailleurs, souhaité limiter à une durée de trois ans le mandat des gérants de ces immeubles, mandat qui restera cependant renouvelable pour permettre aux associés d'assurer, ...

...fessionnel d'informer le consommateur avant la conclusion du contrat de l'existence d'un droit de rétractation ; l'allongement du délai de rétractation de dix à quatorze jours ; l'interdiction de tout paiement d'avances. Ce nouvel environnement juridique permettra, je le souhaite, de donner une seconde chance à ce type de contrats qui constituent une forme moderne de commercialisation de services touristiques, mais dont le blason doit être redoré. Enfin, votre projet de loi réforme la gouvernance de la politique du tourisme avec la création du GIE Atout France, agence de développement touristique de la France dont les missions sont définies à l'article 6. Il s'agit d'un des principaux points de ce texte. Cette nouvelle agence doit constituer un atout maître dans la reconquête des parts de marché que...

...environ deux millions d'emplois directs ou indirects, et un peu plus de 6 % du PIB. Elle nous offre aussi un rayonnement international. Mais ce rayonnement pourrait s'écorner si notre pays continue de perdre, chaque année, une part du marché mondial malgré 1'accroissement des flux de voyageurs dans le monde. Face aux clignotants qui s'allument, il est nécessaire de moderniser et d'adapter l'offre touristique française aux nouvelles exigences des consommateurs : il faut se donner les moyens de rivaliser avec nos principaux concurrents, être en anticipation et non en réaction et ne pas s'endormir sur nos lauriers. Je vous donne acte, monsieur le secrétaire d'État, de votre prise de conscience et de votre volonté d'apporter certaines réponses techniques, utiles pour moderniser la législation en matière...

...des économies, en s'abritant derrière une façade d'efficacité. La mutualisation annoncée des moyens est-elle un outil ou une excuse ? Ces interrogations sont légitimes, monsieur le secrétaire d'État. De nombreux professionnels auditionnés mais également l'Association des maires de France sont restés sur leur faim quant à la clarté de la gouvernance, des ambitions, des missions et de l'ingénierie touristique de la nouvelle agence. Loin de moi l'idée de vous faire un procès d'intention a priori, mais convenez que le fait de démarrer dans une telle opacité de moyens et de stratégie, légitime les inquiétudes des professionnels et donc les nôtres. En réalité, et vous le savez bien monsieur le secrétaire d'État, seuls les moyens financiers que vous consacrerez à l'agence Atout France afficheront réellem...

...à l'augmentation du chômage et à la baisse du pouvoir d'achat. À cette demande précise, nous attendons une réponse précise. Je souhaite que nous puissions nous retrouver sur ce point avant toute discussion du texte. Monsieur le secrétaire d'État, si ce projet de loi comporte des aspects positifs que j'ai soulignés, il ne tient en revanche pas assez compte des profondes transformations du secteur touristique liées à divers facteurs : mondialisation des échanges commerciaux, fractionnement et diversification des types de séjour, nouvelles technologies de communication. Les acteurs du tourisme ne pourront pas assurer le développement touristique de notre pays en se battant les uns contre les autres ou les uns sans les autres. Surtout, l'ajout précipité d'amendements du Gouvernement parfois très disc...

...Nouveau Centre s'opposera à la motion défendue par nos collègues socialistes. Je vous ai écoutée avec attention, madame Got. Votre propos commençait bien, puisque vous avez rappelé les objectifs du texte, évoquant le poids du tourisme, ce secteur économique majeur qui perd des parts de marché par rapport à nos concurrents : il devient donc nécessaire, selon vos propres termes, d'« adapter l'offre touristique française ». Vous avez également indiqué que les mesures proposées étaient attendues par les professionnels. Une telle entrée en matière laissait supposer que vous voteriez le texte ; or vous avez invoqué l'article 10, relatif à la baisse de la TVA, pour justifier votre opposition. Vous avez eu raison, monsieur le secrétaire d'État, de rappeler les objectifs essentiels et les enjeux du projet de...

Dans le cas où la commune fait partie de l'intercommunalité, elle n'est pas privée de la ressource puisque celle-ci est mise au pot commun. En outre, les communes alentour réalisent souvent des aménagements touristiques qui valorisent le casino. Dans certains cas, les aménagements réalisés par l'EPCI portent même sur la commune d'implantation. Nous proposition tend donc à une modernisation de la conception de l'intercommunalité, de la mutualisation entre les différentes communes et de la solidarité.

Il ne faudrait pas oublier que la nouvelle loi sur les stations classées touristiques et ses décrets d'application ne confèrent pas à la compétence « tourisme », contrairement à la compétence « économie », le statut d'une compétence obligatoire : il faut que toutes les communes aient voté le transfert de la taxe de séjour pour que l'EPCI acquière la compétence « tourisme ». Quant à la taxe sur les casinos, elle a été conçue pour participer à l'animation touristique de ces station...

Quelle est l'animation touristique à Enghien ? (L'amendement n° 87 n'est pas adopté.)

Cet article est très important, puisqu'il fusionne ODIT France et Maison de la France pour créer une nouvelle agence de développement touristique : Atout France. Tout d'abord, je me félicite de la création d'une telle agence, qui permettra de mettre en oeuvre une politique publique du tourisme mieux coordonnée, alliant ingénierie de l'offre touristique et promotion de la France à l'étranger. Toutefois, la rédaction actuelle de l'article laisse planer quelques doutes sur le fonctionnement de cette agence. Si le rapporteur n'a pas voulu fa...

...lui. La loi de 2006 a enfin permis de donner un statut juridique aux stations classées de tourisme et aux stations thermales, ce qui n'avait jamais été le cas depuis 1919. Le texte qui nous est aujourd'hui proposé n'est peut-être ni parfait ni complet, mais si l'on n'avance pas, mes chers collègues, on recule ! Ce projet de loi est donc indispensable pour donner un nouveau souffle à nos secteurs touristiques. Dans les années soixante, le Crédit hôtelier de France octroyait des prêts à taux réduits pour permettre le réaménagement de certaines hôtelleries familiales ; dans le même esprit, la décision du Gouvernement relative aux aides à l'hôtellerie a pour ambition de sauver l'hôtellerie familiale. Il nous faut voter ce texte au plus vite, car on ne peut se permettre d'attendre plus longtemps. Le gro...

L'amendement concerne la mission d'observation des phénomènes touristiques par Atout France. En raison du caractère incertain des données actuellement recueillies, il précise que celles-ci doivent être fiables je pense au chiffre de 82 millions de visiteurs étrangers, ou encore au montant du solde créditeur de la balance touristique. Après les mots : « données chiffrées », serait donc inséré le mot : « fiables ».

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, il était temps et même urgent de s'attaquer au chantier du développement et de la modernisation de nos équipements touristiques. Il était même d'une importance vitale, en cette période de crise économique, de renforcer un secteur stratégique de l'économie française, représentant près de 2 millions d'emplois et 6 % du PIB. Nous le savons, notre patrimoine historique, culturel et naturel est un atout exceptionnel, mais nous devons avoir en permanence le souci de le valoriser sous peine d'être dépassés et de voir les touris...

...ir, et donc déjà largement acceptés par les restaurateurs. Nous vous proposons une autre méthode, plus sûre, pour arriver aux objectifs affichés dans le contrat d'avenir : conditionner la baisse de la TVA par la signature d'un accord de branche sur les salaires et par la baisse des prix, que vous avez évoquée tout à l'heure. Avec ce projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques se pose de nouveau la question de vos engagements en faveur du pouvoir d'achat des Français et de l'état de nos finances publiques. En commission, monsieur le secrétaire d'État, je vous avais demandé ce qui se passerait si les consommateurs s'apercevaient dans quelques semaines que les prix de certains plats ou menus n'avaient pas baissé comme on l'avait annoncé. Vous m'aviez alors répondu : « ...

... dépôt des amendements et le calendrier parlementaire frénétique nuit à la qualité de notre travail. Les groupes à petits effectifs comme le nôtre sont lésés par ce nouveau fonctionnement qui limite le temps d'examen et réduit nos prérogatives de représentants du peuple. Voilà qui ne grandit ni le Parlement ni la démocratie. Dans ce projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques, modernisation, comme toujours avec ce gouvernement, rime avec libéralisation, déréglementation et privatisation. Le titre I n'est rien de moins que la transposition dans notre droit de la directive relative aux services dans le marché intérieur, autrement dit la fameuse directive Bolkestein. Il s'agit donc de déréglementer l'activité de vente de voyages. Les conditions d'autorisation pour la ...

se voit en revanche oint d'une toute-puissance nouvelle avec ce nouveau pouvoir de nomination par simple arrêté. Ce projet de loi entend également massifier la pratique du classement en l'étendant à tous les établissements touristiques : hôtels, chambres d'hôtes, restaurants. Mais comment mettre sur le même plan les chambres d'hôtes, à l'authenticité si appréciée, et les hôtels de grand luxe, si ce n'est pour mieux faire jouer la concurrence libre et non faussée, censée galvaniser les marchés ? Le classement par étoiles des hôtels, déjà mis en place par voie réglementaire, est entériné dans ce texte. On peut toutefois se dema...

...pport au préfet. Il s'agit d'ouvrir un marché de plus au privé, ce qui revient à pratiquer une nouvelle entaille dans les missions régaliennes des administrations publiques. Tout cela ne peut que porter atteinte à la nécessaire impartialité de l'agence et institutionnaliser le mélange des genres et les conflits d'intérêts. Il faudra donc payer pour jouir de ce classement. Les plus petits acteurs touristiques, exerçant leur activité dans un cadre familial, souvent en complément d'une autre activité, pourront se voir plus facilement privés de classement. À l'inverse, les gros du secteur seront nécessairement favorisés par leurs prestataires évaluateurs.

Le Gouvernement sait faire preuve d'une inventivité décoiffante dès lors qu'il est question d'aider ses amis bétonneurs avec l'argent public, mais nous avons quelque mal à voir en quoi cette disposition relève de la modernisation des services touristiques. Tout juste constitue-t-elle une forme déguisée de partenariat public-privé, dispositif inspiré, là encore, de l'idéologie néolibérale. Venons-en maintenant au prétendu volet social de ce projet de loi, sur lequel Marie-George Buffet reviendra. Après la déréglementation à tous les étages, les dispositions d'aide en faveur des salariés sont réduites à la portion congrue. La seule nouveauté appor...

...nces est pourtant de plus en plus difficile pour une part grandissante de nos concitoyens à l'heure où les politiques libérales menées depuis des années se soldent par la mise au chômage de 3 000 personnes supplémentaires chaque jour. À la suite de ce rapide examen, un constat s'impose : profondément déséquilibré, peu soucieux de stimuler le marché intérieur grâce à l'amélioration des structures touristiques sociales, ce projet de loi est inspiré du début à la fin par le libéralisme exacerbé qui vous est si cher. Ce gouvernement, qui prétend avoir pris acte de la crise du capitalisme dérégulé, continue en réalité à libéraliser des pans entiers de notre économie et à détricoter le droit du travail. Ce sont les recettes qui ont conduit à la crise mondiale que le chef de l'État continue d'appliquer da...